Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

Plus récemment, et fort heureusement, les ministres des transports des précédents gouvernements avaient rassuré élus, populations et acteurs économiques quant à la volonté de l'État de réaliser cette ligne à grande vitesse. L'un des prédécesseurs de Mme Borne avait posé les perspectives suivantes : approbation du tracé à la fin de l'année 2015, réalisation d'une enquête publique à la fin de 2016, puis, en 2018, la déclaration d'utilité publique et, enfin, un chantier d'une durée de quatre à cinq ans. Tout cela avait été précisé à Mme Marie-Hélène Fabre, alors députée de Narbonne.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Ce projet fait-il encore partie des priorités de ce gouvernement ? Par ailleurs, quelles suites le Gouvernement entend-il réserver au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Narbonne ?

Je rappelle que le projet de LGV Montpellier-Perpignan représente non seulement un atout économique majeur pour l'essor et le développement de nos territoires, mais également un enjeu en matière de mobilité et de développement durable.

La ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan et l'axe Bordeaux-Toulouse-Narbonne doivent offrir des liaisons structurantes entre les trois métropoles régionales que sont Montpellier, Barcelone et Toulouse. L'enjeu est non seulement local, régional et national, mais aussi européen. La ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan constitue un véritable maillon stratégique sur le plus grand des axes de lignes à grande vitesse européennes. Le statut international de la ligne a été reconnu et il a été admis que son utilité et ses enjeux dépassaient largement ceux du seul tronçon considéré. Cette liaison rapide avec Barcelone et toute la Catalogne constitue un véritable levier économique pour l'eurorégion.

La LGV Montpellier-Perpignan permettrait de garantir tant la continuité des réseaux à grande vitesse entre la France et l'Espagne que les énormes investissements déjà réalisés. Enfin, dois-je rappeler l'union sacrée des collectivités autour non seulement de ces deux projets de ligne à grande vitesse, mais aussi des modalités de desserte des agglomérations, dont la gare de Narbonne-Montredon. Allez-vous me rassurer, monsieur le secrétaire d'État ? Allez-vous dissiper mes craintes ? Quelles sont les véritables intentions du Gouvernement sur ces deux dossiers majeurs ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, la grande question, on le sait bien, est la suivante : comment financer ces grands projets au vu de l'état des finances publiques, que vous connaissez et que je découvre en tant que jeune membre du Gouvernement ?

La LGV Montpellier-Perpignan requiert un investissement d'un montant de 5,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard d'euros pour une première phase Montpellier-Béziers, qui devait faire l'objet d'une mise à l'enquête publique en 2018, ce que je vous confirme. La liaison Bordeaux-Toulouse-Narbonne, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2016, représente quant à elle un investissement de 5,9 milliards d'euros.

Ces deux projets nécessiteraient donc un investissement total d'au moins 10 milliards d'euros, qui devra être supporté exclusivement par la puissance publique. En effet, je le rappelle, la « règle d'or » empêche désormais SNCF Réseau de financer les nouveaux projets par sa dette, qui s'élèvera en 2018 à la modique somme de 50 milliards d'euros.

Quelle est la position du Gouvernement sur ces projets ? Le Gouvernement est absolument conscient des fortes attentes des élus et des territoires d'Occitanie sur ces deux projets ferroviaires. Qu'il n'y ait pas de doute sur ce point ! Néanmoins, face à l'impasse de financement à laquelle nous sommes confrontés, le Gouvernement a annoncé, le 1er juillet dernier, une pause de tous les grands projets d'infrastructures de transport.

Mme la ministre chargée des transports, dont j'excuse à nouveau l'absence devant vous, a toujours eu une position claire sur le futur des mobilités : il faut reconstruire nos modes de pensée mais aussi nos solutions. C'est tout le sens de cette pause de travail. Je tiens à vous rassurer : il ne s'agit pas de confondre pause et remise en cause des projets, comme je peux parfois le lire dans la presse quotidienne régionale.

Comment s'y prendre ? Il faut rechercher, d'abord, toutes les optimisations des réseaux existants qui peuvent redonner de la régularité et de la capacité à nos services de transports. C'est une nécessité que nos concitoyens attendent au quotidien.

L'objectif, dans le même temps, est non pas d'abandonner les grands projets structurants pour les territoires, mais bien de les inscrire dans un calendrier réaliste, après avoir mobilisé toutes les optimisations possibles des lignes classiques. Je le dis pour les deux projets dont vous faites état, monsieur le sénateur, mais vous comprendrez que mon propos concerne l'ensemble des projets d'infrastructures que notre pays peut connaître.

Quelle est la prochaine étape ? Les Assises de la mobilité et les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures ont été lancés avec un objectif simple : permettre la construction d'une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport afin de créer de la visibilité et de la prévisibilité. Cette trajectoire devra être équilibrée entre recettes et dépenses, elle devra être réaliste et, permettez-moi de le dire, elle devra être sincère. En effet, si ces projets ont pris beaucoup de retard, c'est parce que nous avons parfois manqué, dans le passé, de sincérité budgétaire.

Les conclusions de cette démarche feront l'objet d'un projet de loi d'orientation, qui sera présenté au Parlement au premier trimestre de 2018. C'est dans ce cadre que le Gouvernement souhaite la poursuite des réflexions autour des grands projets d'infrastructure de transport, en Occitanie comme dans le reste de la France. J'espère, monsieur le sénateur, que je vous aurai ainsi rassuré.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Voilà un interminable feuilleton ! Comprenez, monsieur le secrétaire d'État, notre lassitude et notre irritation face aux tergiversations des pouvoirs publics depuis des décennies.

Dois-je rappeler que la volonté de favoriser les échanges entre la France et l'Espagne s'est manifestée, en 1992, lors du sommet franco-espagnol d'Albi ? Elle a été réaffirmée lors du sommet de Tolède en 1993. Les deux gouvernements ont décidé la réalisation d'une ligne à grande vitesse à écartement international de Montpellier à Narbonne et Barcelone. Le sommet franco-espagnol de Foix, en 1994, a défini le tronçon de la liaison Paris-Madrid par Montpellier et Barcelone, qui irait de Barcelone à Narbonne, point d'où les futures lignes se dirigeraient vers Montpellier, Paris et Toulouse. Ce tronçon devait, en principe, être mis en service au cours de la période 2002-2005.

Or, aujourd'hui, vingt-sept ans après la mission Querrien, les pouvoirs publics en sont encore à s'interroger, alors que le tronçon Montpellier-Perpignan constitue, sur l'axe reliant l'Europe du Nord au sud de l'Espagne, le seul maillon manquant. Voilà qui explique, monsieur le secrétaire d'État, notre exaspération.