Question au Gouvernement ✓ Répondue le 27/10/2017 #10#14#

Budget des agences de l'eau

Posée le 27/10/2017 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Michel ForissierLes Républicains Sénateur — Rhône

La question

M. Michel Forissier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. La transition écologique est l'un des objectifs qui vous incombent, monsieur le ministre d'État. Les agences de l'eau doivent répondre à des défis d'une pertinence capitale pour l'avenir de l'humanité, à savoir adapter les politiques du changement climatique, atteindre 100 % du bon état des eaux en 2027, réussir la prise en main de la GEMAPI par les collectivités, élargir nos compétences à la biodiversité, accompagner le financement du renouvellement des réseaux et lutter contre les fuites. Les arbitrages budgétaires du Gouvernement sont en parfaite contradiction avec les objectifs fixés. En effet, la réduction, de l'ordre de 30 %, des budgets successifs et la baisse des effectifs, d'une part, et l'augmentation de 25 millions à 50 millions d'euros pour le financement de l'Agence française pour la biodiversité et un nouveau prélèvement institué par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, d'autre part, ne nous permettront plus d'atteindre les objectifs. Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, revenir sur ces arbitrages et redonner aux agences de l'eau les moyens de remplir leur mission et d'atteindre leurs objectifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 27/10/2017

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, depuis que j'ai pris mes responsabilités, j'ai rencontré à deux reprises l'ensemble des présidents et des directeurs des agences de l'eau. Ma conviction, qui ne coulait pas de source – sans faire de mauvais jeu de mots (Sourires.) – pour d'autres interlocuteurs, est que leur gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée. Ainsi que vous l'avez évoqué, les agences constituent un fantastique outil au service des politiques de l'eau, mais également de la biodiversité.

Cela dit, il nous semble que des évolutions sont nécessaires.

D'abord, les agences doivent avoir un rôle pivot dans la politique de l'eau et de la biodiversité. C'est bien dans cet esprit qu'elles vont désormais financer entièrement les opérateurs de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité, les parcs nationaux et l'ONCFS, parce que le lien est évident entre la gestion de l'eau et les écosystèmes.

Vous m'interrogez sur les moyens. Ceux-ci sont tout de même importants. Ainsi, au titre du onzième programme, nous prévoyons plus de 12,6 milliards d'euros sur six ans. Cette somme est exactement intermédiaire par rapport aux deux programmes précédents, qui s'étaient vu allouer 13,6 milliards d'euros, pour le dixième programme, et 11,4 milliards d'euros, pour le neuvième programme.

Pour l'année 2018, le plafond des redevances qui pourront être versées aux agences de l'eau devait être baissé. Il a été remonté de 2,28 milliards d'euros, à la demande des députés. En contrepartie de cette hausse du plafond, qui était demandée par les agences, nous avons reconduit le prélèvement sur leurs fonds de roulement de 200 millions d'euros, somme à rapprocher de leur trésorerie, abondante par ailleurs à hauteur de 760 millions d'euros. La situation est cependant variable suivant les bassins.

Sachez en tout cas que je veillerai à permettre à chacune de ces agences d'exercer pleinement ses missions dans le cadre de ce onzième programme. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. Michel Forissier, pour la réplique.

M. Michel Forissier. Monsieur le ministre d'État, je suis profondément déçu par votre réponse.

Puisque l'heure est au jeu de mots, vous me permettrez de vous dire que, même si, pour l'instant, on ne manque pas d'eau en France, je crains que, à force d'avaler des couleuvres, vous ne preniez le risque de manquer d'air. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Selon moi, l'amendement qui a été présenté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale est un leurre, parce qu'il conduit à un prélèvement supplémentaire, au profit direct de l'État, de 200 millions d'euros pour 2018. On donne un peu d'air pour le reprendre après !

L'eau est source de vie. Cet élément indispensable à l'existence de l'homme sur la Terre ne doit pas être considéré comme une base de fiscalité servant de facteur d'équilibre pour le budget de l'État. Cette conception est un retour au Moyen-Âge, lorsque l'on prélevait l'impôt sur le sel, symbole de l'archaïsme de la fiscalité.

M. le président. Il faut conclure !

M. Michel Forissier. L'eau est, au contraire, un bien commun, qui doit être préservé comme patrimoine essentiel de l'humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗