Activités et effectifs des cours d'appel

Au cours des trois dernières années, le nombre d'affaires traitées par les cours d'appel est demeuré relativement stable. Ainsi, 345 368 affaires civiles et pénales ont été traitées en 2014 par les cours d'appel. Après une baisse de 1,9 % en 2015 (339 009 affaires traitées), une hausse de 2 % est venue ramener le nombre d'affaires traitées en 2016 à un niveau équivalent à celui atteint en 2014 (345 767 affaires traitées). Dans le même temps, les effectifs de magistrats localisés en cour d'appel (hors postes de magistrats placés) ont été renforcés. En effet, entre 2014 et 2017, la localisation des postes dans les cours d'appel a augmenté de 2,8 %, passant de 1 542 postes localisés par la circulaire de localisation des emplois au titre de 2014 à 1 585 postes localisés par la circulaire de localisation des emplois pour 2017. En gestion, les effectifs de magistrats affectés en cours d'appel ont également connu une augmentation : si 1 545 magistrats étaient affectés en cours d'appel au 1er octobre 2014, ce sont 1 596 qui étaient en fonction au 1er octobre 2017, soit une augmentation de 3,30 %.