Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
F François GrosdidierLes Républicains Sénateur — MoselleLa question
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°13037 posée le 14/11/2019 sous le titre : " Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de François Grosdidier
Situation périlleuse du réseau de l'alliance française
Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville