Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/11/2017 #6#

Fonds d'urgence aux départements

Posée le 10/11/2017 · Ministère interrogé : Premier ministre

Benoît HuréLes Républicains Sénateur — Ardennes

La question

M. Benoît Huré. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Au cours de ces dernières années, à plusieurs reprises à cette tribune, j'ai fait part de mon inquiétude sur l'avenir des conseils départementaux. Malheureusement, cette inquiétude reste d'une grande actualité. En effet, plusieurs travaux concomitants sur l'ensemble des départements montrent combien leur situation financière est de plus en plus fragile. Transfert de plus de la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, diminution du produit de la taxe sur les conventions d'assurances, gonflement du reste à charge des allocations individuelles de solidarité, prise en charge de l'arrivée de mineurs non accompagnés de plus en plus nombreux : autant de facteurs qui renforcent la tension budgétaire, faute de compensation juste et équitable de l'État et d'une meilleure péréquation. Pour une vingtaine de départements, qui ont vu une forte augmentation du nombre de bénéficiaires de l'APA et du RSA, les difficultés sont devenues si grandes qu'ils sont au bord de l'asphyxie. Au Congrès des départements de France, qui vient de se tenir à Marseille, M. le Premier ministre a reconnu ces difficultés et annoncé la mise en place d'un fonds d'urgence, absolument nécessaire pour rétablir les comptes des départements les plus en difficulté. C'est évidemment une bonne nouvelle, qui constitue une bouffée d'oxygène à court terme, sans préjuger les réflexions qui vont s'ouvrir, ou se poursuivre, sur un financement pérenne des allocations individuelles de solidarité ou le financement de l'accueil des mineurs non accompagnés. Madame la ministre, pourriez-vous nous en dire plus sur le montant de ce fonds, qui était de 200 millions d'euros l'année passée, les départements éligibles et les modalités de répartition des sommes allouées ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Delcros applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/11/2017

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, nous connaissons tous la situation des départements, vous venez de la rappeler. Les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité demeurent, pour l'ensemble d'entre eux, un facteur de rigidité – pour le dire simplement… –, certains connaissant des situations plus graves que les autres. Une quinzaine de départements présentent des taux d'épargne faibles, qui révèlent une situation financière fragile.

Vous avez également cité la question de la prise en charge des mineurs isolés, qui présente aussi des différences entre départements.

D'une manière générale, et malgré quelques signes d'amélioration, tels que la remontée des taux d'épargne brute qui atteignent 11,8 % en 2016, nous savons bien que la situation des départements demeure très fragile.

Je suis allé à Marseille assister au congrès des départements, la veille du jour où le Premier ministre était présent – vous l'avez mentionné –, et j'avais déjà indiqué que le Gouvernement avait pleinement conscience de ces difficultés. Le Président de la République l'avait lui-même dit, au Sénat, le 17 juillet, lors de la Conférence nationale des territoires.

Hier, le Premier ministre a reçu, à Matignon, l'Assemblée des départements de France. Il est évident que le Gouvernement travaille en lien très étroit avec cette association pour définir la forme et les contours que va prendre – je dis bien : va prendre – le fonds d'aide aux départements en difficulté en 2017.

Les négociations – plus exactement, les discussions – ne sont pas tout à fait terminées. Je ne vais donc pas vous donner de chiffre précis et aller plus loin, mais soyez assuré, monsieur le sénateur, que le gouvernement de la République sera présent aux côtés des départements ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe Union Centriste et du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Benoît Huré, pour la réplique.

M. Benoît Huré. Madame la ministre, votre réponse nous importe au plus haut point. Je vous remercie de votre engagement. Mais – dois-je le rappeler devant la représentation nationale ? – les départements, par les missions qu'ils assument pour le compte de l'État, mettent en œuvre l'unité républicaine. La solidarité est inscrite dans leurs gènes. Merci de nous aider à poursuivre dans cette voie ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub et M. Gérard Poadja applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗