Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/11/2017 #1#21#

Immigration

Posée le 29/11/2017 · Ministère interrogé : Premier ministre

François-Noël BuffetLes Républicains Sénateur — Rhône

La question

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Elle a trait aux affaires migratoires. Je viens de remettre un rapport pour avis au nom de la commission des lois du Sénat sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2018 à la mission « Immigration, asile et intégration ». Si j'ai pu constater une augmentation du budget pour les politiques d'intégration, elle reste insuffisante. Le budget consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière, en revanche, est en baisse de 7,18 %. Les demandes d'asile continuent d'augmenter. On dénombre pour 2016 un peu plus de 53 000 personnes déboutées, et la situation ne s'arrange pas en matière d'éloignement des personnes en situation irrégulière. Le Président de la République et le Gouvernement ont affirmé à plusieurs reprises leur ferme volonté de lutter contre l'immigration irrégulière. Aujourd'hui, le Président de la République est en déplacement en Afrique. Je ne sais pas s'il évoquera ce sujet avec ses partenaires, mais le Sénat, singulièrement votre serviteur, a demandé que soient mis en place des hotspots dans les pays voisins des pays d'origine et des pays source, de façon à ce que la demande d'asile soit traitée sur place. Cela afin d'éviter de revivre sur notre territoire, comme sur le territoire européen, des situations telles que celles de Calais, de Paris ou ailleurs. Nous sommes inquiets, monsieur le ministre d'État, car ce budget ne semble pas en mesure d'atteindre ses objectifs. Au-delà des mots et des déclarations, que nous pouvons partager, quelles sont les mesures concrètes qui seront mises en place pour lutter contre l'immigration irrégulière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/11/2017

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Buffet, j'ai lu avec attention votre rapport.

Je partage vos sentiments sur l'effort à faire en matière de politique d'immigration. Nous devons à la fois être fermes, c'est-à-dire éloigner un certain nombre de personnes du territoire lorsqu'elles ont été déboutées, et bien accueillir celles que nous accueillons. Dans les prochaines années, nous accroîtrons donc encore nos efforts en matière d'intégration, dont vous avez souligné que le budget était en hausse. C'est tout à fait nécessaire.

J'en viens à vos propos sur le financement de l'éloignement. Permettez-moi de vous dire que vous faites une erreur de lecture. Vous indiquez que ce budget est en baisse. Or, l'année dernière, 10 millions d'euros étaient affectés au financement des « jungles » de Calais et de Grande-Synthe. Depuis leur démantèlement, cette somme n'a plus à être employée. Le budget dédié à ces politiques connaît donc, en réalité, une augmentation de 4,5 millions d'euros.

Oui, nous nous soucions de l'éloignement. Nous allons créer, d'ici à la fin de l'année, 400 places supplémentaires de centres de rétention administrative.

Pour vous donner quelques chiffres, je vous indique que le nombre d'éloignements est en hausse de 8 % depuis le début de l'année. Cette hausse est même de 123 % pour les migrants « dublinés », sujet que nous aborderons sans doute bientôt.

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. J'espère que, dans le projet de loi que vous annoncez, monsieur le ministre d'État, vous reprendrez des idées déjà défendues et adoptées par le Sénat en 2015 et 2016. Elles sont utiles à la lutte contre l'immigration irrégulière.

Pour ce qui est du budget, il est dommage de ne pas l'avoir conservé au niveau de l'année dernière. Cela aurait permis de renvoyer dans leur pays encore plus de personnes en situation irrégulière sur notre territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Source : senat.fr ↗