Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/11/2017 #2#14#31#

Position de la France en Europe sur le glyphosate

Posée le 29/11/2017 · Ministère interrogé : Affaires européennes

Noëlle RauscentRDPI Sénatrice — Yonne

La question

Mme Noëlle Rauscent. Ma question concerne également le glyphosate, mais aborde le problème sous un angle différent. L'Union européenne vient d'autoriser pour cinq ans supplémentaires l'utilisation du glyphosate, créé par Monsanto et dont on s'interroge sur les effets cancérogènes probables. Les consommateurs sont inquiets et s'expriment de plus en plus vivement sur la qualité des produits alimentaires et leur impact sur la santé. Les agriculteurs, eux, contestent la décision de la France d'interdire l'utilisation du glyphosate sur son sol dans trois ans au plus tard, comme cela a été annoncé hier par le Président de la République. Malgré de nombreuses études, il est quasi impossible de savoir, à ce jour, si le glyphosate et ses additifs sont toxiques pour l'homme ou pas. Le Centre international de recherche sur le cancer, agence de l'OMS, a annoncé des effets cancérogènes probables, alors que l'Agence européenne de sécurité des aliments est arrivée à une conclusion inverse. Différentes études individuelles aboutissent, elles aussi, à des évaluations contradictoires. Au regard de ces diverses conclusions, il semble indispensable de revoir le processus d'évaluation de ces substances. Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir m'indiquer si les trois ans annoncés seront suffisants pour mener à bien des études fiables et si nous avons la capacité de trouver prochainement des alternatives à l'utilisation de ce produit. En outre, comment la France envisage-t-elle d'agir auprès de la Commission européenne afin d'élaborer une stratégie de sortie rapide de l'utilisation du glyphosate ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/11/2017

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Rauscent, le vote intervenu hier en faveur du renouvellement pour cinq ans de l'autorisation du glyphosate est pour nous une déception. Nous avions voté contre. Notre mobilisation a toutefois été utile, puisque nous partions d'une première demande de la Commission en faveur d'un renouvellement pour dix ans.

Vous avez raison de le dire, le fait que les analyses européennes ne classent pas le glyphosate comme cancérogène probable pour l'homme, alors que le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'Organisation mondiale de la santé, le fait, pose la question de la confiance de l'évaluation européenne. Aujourd'hui, cette confiance est entamée. Il faut donc agir. C'est pour cela que Nicolas Hulot a demandé au Conseil des ministres de l'environnement, dès le 13 octobre, de revoir en profondeur l'évaluation européenne des substances chimiques, afin d'aller vers plus de transparence et d'indépendance. La Commission présentera une communication sur ce sujet ; nous en discuterons avec les États membres et le Parlement européen.

Nous restons déterminés. Sur le plan national, le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France, dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans. Certaines alternatives existent déjà et devront être généralisées. D'autres restent encore à développer.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé et conscient de la nécessité d'accompagner les agriculteurs dans cette transition. Les ministres de l'agriculture et de l'alimentation et de la transition écologique et solidaire feront prochainement des propositions à cette fin. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Source : senat.fr ↗