Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/11/2017 #6#

Métropoles

Posée le 29/11/2017 · Ministère interrogé : Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État)

Éric GoldRDSE Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la ministre, je souhaiterais vous alerter sur une situation qui préoccupe de nombreux élus de métropoles, notamment ceux du département du Puy-de-Dôme autour de Clermont-Ferrand. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a permis la création de quinze métropoles entre janvier 2015 et juillet 2016. La loi de finances pour 2017 a doté les métropoles créées avant janvier 2017 d'une enveloppe de 150 millions d'euros, qui a servi à financer les quinze pactes métropolitains. Ce statut répondant à un réel besoin en matière d'organisation et de renforcement des territoires, notamment après la réduction du nombre des régions, sept nouvelles métropoles seront créées en janvier prochain, dont celle autour de Clermont-Ferrand. M. François Grosdidier. Et de Metz ! M. Éric Gold. Or le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit aucun fonds destiné au lancement et au bon fonctionnement de ces métropoles, ce qui crée de fait un grand déséquilibre avec celles créées avant 2017. Pour Clermont Auvergne Métropole, c'est un manque à gagner d'environ 10 millions d'euros, soit un coup d'arrêt ou une ambition territoriale revue à la baisse. Que pouvez-vous répondre, madame la ministre, aux élus dont les territoires ont été reconnus plus tardivement comme métropoles et qui ne bénéficieront pas des financements promis ? Ainsi, sept agglomérations – Dijon, Metz,… M. François Grosdidier. Ah ! M. Éric Gold. … Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Tours et Clermont-Ferrand – se voient offrir un statut de métropole de seconde zone. Dans un gouvernement où l'innovation et l'entrepreneuriat sont valorisés, comment expliquez-vous ce désengagement de l'État sur un sujet qui touche à la fois à la valorisation de l'économie locale, au développement de la recherche et à la promotion internationale de nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/11/2017

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Éric Gold, vous m'interrogez sur la situation des métropoles.

Le Président de la République l'a rappelé lors du congrès des maires, il existe des métropoles d'envergure européenne et mondiale et d'autres qui sont non pas de seconde zone,…

Mme Cécile Cukierman. Un peu quand même !

M. François Grosdidier. Financièrement, si !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … mais de taille régionale. C'est une réalité !

Il est vrai que, en 2016 et 2017, un pacte État-métropoles a été signé avec certaines d'entre elles. Naturellement, les opérations lancées seront financées jusqu'à leur terme.

De manière générale, les nouvelles métropoles vont bénéficier d'un statut protecteur équivalent à celui des métropoles existantes. Ce statut est inscrit dans la loi quant aux compétences essentielles qu'elles exercent sur leur territoire.

Pour le calcul des dotations de fonctionnement de l'État, notamment la dotation d'intercommunalité, ce statut les protège et leur est favorable, comme il protège les autres métropoles. À partir de 2018, la méthode de calcul sera identique à celle utilisée pour les autres métropoles.

Pour ce qui concerne les dotations d'investissement, elles seront évidemment éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local, pour contribuer au financement de leurs projets structurants, au même titre que les métropoles déjà créées avant le 1er janvier 2018.

Ce financement est donc commun à toutes les métropoles.

Enfin, le soutien de l'État s'adaptera aux enjeux de chaque métropole. Nous demanderons aux préfets de soutenir en priorité, notamment, les investissements transformateurs mis en œuvre dans une logique de réciprocité et de complémentarité entre les territoires, comme il en a déjà existé deux exemples en France, à Toulouse et à Brest. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗