Inquiétude sur l'avenir du programme ACTEE de soutien à la rénovation énergétique des collectivités

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir du programme national « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (ACTEE), financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE) et porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), en partenariat avec l'Agence de la transition écologique (ADEME). Ce programme aide les collectivités à maîtriser durablement leurs dépenses de fonctionnement, en particulier énergétiques, tout en maintenant un service public de qualité, et à adapter leurs bâtiments aux épisodes de fortes chaleurs et au changement climatique, condition de l'attractivité et de la qualité de vie des territoires. Pour y parvenir, il apporte l'ingénierie nécessaire (études, maîtrise d'oeuvre, schémas directeurs), sans laquelle nombre de projets resteraient à l'état d'étude ou seraient reportés. Depuis six ans, il accompagne près de 20 % des communes françaises. Dans le Puy-de-Dôme, 21 collectivités et l'Agence locale de l'énergie et du climat (Aduhme) en ont bénéficié depuis 2021, pour plus de 3,2 millions d'euros, dont la rénovation d'une quinzaine d'écoles dans le cadre de l'opération SCOLAEé. Or le programme, doté de 220 millions d'euros, devait être reconduit pour plus de 300 millions d'euros, mais ce dossier semble aujourd'hui bloqué. Alors que d'autres soutiens, comme le fonds vert, diminuent, cette incertitude menace des projets qui permettent de maîtriser les dépenses énergétiques et d'adapter le patrimoine public au changement climatique, ainsi que l'égalité entre territoires, les plus modestes risquant de ne plus avoir accès à l'ingénierie. Aussi, il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour assurer le renouvellement du programme ACTEE, sous quels délais les collectivités auront de la visibilité sur sa poursuite, et si l'enveloppe de plus de 300 millions d'euros initialement annoncée sera confirmée.