Question écrite ✓ Répondue le 01/03/2018 #23#30#

Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

Posée le 09/11/2017 · Ministère interrogé : Travail

Florence LassaradeLes Républicains Sénatrice — Gironde

La question

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande émanant de l'union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). L'UNAI estime, en effet, ne pas être suffisamment représentée, alors même qu'elle regroupe 160 associations adhérentes réparties sur l'ensemble du territoire et 30 000 salariés en insertion, en sept unions régionales et départementales sur treize régions, remplissant de fait la condition de représentativité des réseaux, fixée au niveau national par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Le réseau UNAI ne bénéficie à ce jour d'aucune aide de l'État, alors qu'il a toute légitimité en termes de représentativité et d'actions. Elle souhaiterait donc savoir quelle suite le Gouvernement entend réserver à cette demande.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/03/2018

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), créé par l'article 9 de la loi du 3 janvier 1991 et placé auprès du Premier ministre, est un lieu essentiel d'échanges et de concertation pour l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique. Conformément aux compétences attribuées au CNIAE, le Gouvernement le consulte sur les questions relatives à l'insertion par l'activité économique et, plus largement, sur les politiques de l'emploi. Le CNIAE fait des propositions sur les évolutions du secteur de l'insertion par l'activité économique et, dans cet objectif, il associe régulièrement à ses travaux des personnalités et des organisations non membres du conseil qui apportent leur expertise et leur collaboration. Le CNIAE a également pour objectif de développer les liens entres les structures de l'insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l'ensemble des secteurs économiques. Les membres du CNIAE sont nommés par arrêté du Premier ministre (à l'exception des parlementaires et des représentants des administrations) pour une période de trois ans. Le mandat du CNIAE ayant pris fin le 4 janvier 2018, le Gouvernement a engagé la procédure de renouvellement de l'instance. La composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) est fixée par le décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014, qui prévoit notamment la désignation de « douze personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d'insertion par l'activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ». Quand ces personnalités qualifiées représentent des structures de l'insertion par l'activité économique, les désignations tiennent compte de la diversité des structures, afin que chaque type de structure soit bien représenté, ainsi que de la représentativité des différents organismes au niveau national. C'est au regard de ces critères que la candidature de l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) au CNIAE sera examinée. En tout état de cause, le Gouvernement reste attentif aux analyses et aux propositions de l'ensemble des acteurs de l'insertion par l'activité économique, notamment celles l'UNAI, qui peuvent être exprimées en particulier à travers les groupes de travail élargis du CNIAE.

Source : senat.fr ↗