Question au Gouvernement ✓ Répondue le 24/01/2018 #3#21#

Zadistes

Posée le 24/01/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Claude RequierRDSE Sénateur — Lot

La question

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé la semaine dernière votre décision d'abandonner le projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. (Exclamations sur diverses travées.) Vous avez ainsi mis fin à de longues années de fuite en arrière des précédents exécutifs. Il était temps que la voix de l'État retrouve sa crédibilité. M. Philippe Dallier. C'est réussi ! M. Jean-Claude Requier. En cela, notre groupe, dans toute la diversité de ses expressions, salue votre décision. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.) Désormais va s'ouvrir la phase de l'évacuation de la ZAD, qui regroupe, je le rappelle, des occupants sans droit ni titre. Vous avez choisi une double approche, en fixant au printemps prochain le dernier délai d'évacuation des lieux tout en exigeant le déblocage immédiat des routes. Pour notre groupe, il n'est pas acceptable que des expressions minoritaires bloquent tout projet, au mépris des processus démocratiques. C'est pourquoi nous attendons des précisions sur le calendrier que vous mettrez en œuvre. Mais une question plus large se pose : celle de l'intangibilité de l'ordre républicain dans les autres ZAD placées sous la surveillance des services de renseignement, dont on estime le nombre à une cinquantaine. Nous faisons nôtres ces mots du Président de la République : « Je ne veux plus voir ce genre de ZAD en France. » Monsieur le Premier ministre, ma question est très simple : quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer le maintien de l'ordre républicain et faire respecter l'autorité de l'État en mettant fin à l'existence de ces zones de non-droit ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.) M. Roger Karoutchi. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 24/01/2018

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Requier, la semaine dernière, j'ai pris en réalité une double décision : mettre un terme au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le constat ayant été posé que les circonstances qui auraient pu permettre sa construction n'étaient pas réunies, et revenir à la légalité dans cette zone, qui fut longtemps une zone d'aménagement différé, puis, pour certains, une « zone à défendre », voire une « zone d'autonomie définitive ».

Ce retour à la légalité doit se faire en deux temps : d'abord, la libération des axes routiers traversant la zone, qui sera effective avant la fin de la semaine ; ensuite, le départ de ceux qui, depuis fort longtemps, occupent sans titre des terrains qui ne leur appartiennent pas. Le respect de la loi exige que nous attendions la fin de la trêve hivernale pour pouvoir procéder, le cas échéant, à leur expulsion. Il se trouve que, au cours de la législature précédente, les conditions dans lesquelles certains occupants peuvent être considérés comme résidents et donc bénéficier de la trêve hivernale ont été étendues. C'est la loi, je le constate. Mais il est clair que, à l'expiration de la trêve hivernale, les occupants sans titre devront avoir libéré les lieux. Sinon, il faudra les expulser, conformément à la loi.

La vocation agricole des terrains étant affichée, les propriétaires qui avaient été expropriés pourront, s'ils le souhaitent, les récupérer. Les autres personnes désireuses de rester sur les lieux devront acheter des terrains. En tout cas, tout se déroulera dans un cadre légal excluant que des occupants sans titre puissent se maintenir.

Concernant les autres projets d'infrastructures dont la réalisation pourrait être contrariée à l'avenir, si ceux qui s'y opposent sont parfois de bonne foi, il s'agit souvent, en fait, d'une opposition frontale, quelquefois violente, à un mode de prise de décision et à ce que l'État peut représenter.

Pour que nous puissions faire prévaloir ce à quoi nous sommes tous attachés, il faut que nous évitions que se reproduise une situation comme celle qui s'était installée à Notre-Dame-des-Landes. Autrement dit, il faut éviter l'enracinement, l'occupation durable de terrains, parfois même leur préparation physique en vue de créer le maximum de troubles à l'ordre public. Pour cela, il convient d'agir tôt : c'est précisément le sens de la remarque du Président de la République que vous avez citée. C'est, au fond, un art d'exécution : nous devons faire en sorte de réagir suffisamment tôt pour que jamais nous ne nous trouvions de nouveau dans une situation où la division soit telle que le projet ne puisse plus avancer.

C'est une tâche difficile qui est devant nous, mais nous sommes déterminés à la mener à bien. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le Premier ministre, pour restaurer l'autorité de l'État, nous serons toujours derrière vous, mais ce sera beaucoup plus difficile pour les ZAD que pour abaisser la limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗