Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85

Le 15 décembre, Mme la ministre chargée des transports complétait ces propos en rappelant qu'« il y a les zones rurales qui sont souvent dépourvues d'offres et pour lesquelles l'enjeu reste dans de trop nombreux cas de sortir de l'enclavement ».

Fort de ces deux priorités énoncées en matière de transports, le désenclavement et les transports du quotidien, je souhaite défendre devant vous la nécessité d'une desserte pleine et entière de Digne-les-Bains, préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, par la RN85.

Engagé depuis bientôt quatre ans, ce projet d'aménagement majeur s'inscrit pleinement dans la feuille de route que le chef de l'État et le Gouvernement se sont donnée. Il s'agit d'améliorer des conditions de circulation quotidienne tout en favorisant l'attractivité économique et touristique du territoire. Je souhaite rappeler que le chef-lieu du département n'est pas desservi par les transports ferroviaires et que le seul moyen de communication est la route.

À ce titre, la desserte prévue de la ville de Digne-les-Bains constitue bien un enjeu déterminant pour le département, car, comme l'indique très justement Mme la ministre, « quand vous êtes dans une ville moyenne mal desservie, je ne vois pas quelle entreprise va venir, il y a même des entreprises qui ont du mal à s'y maintenir ».

La réalisation de cette desserte permettra en particulier d'améliorer les conditions d'accès aux infrastructures régionales et nationales, telles que le TGV et l'aéroport de Marseille-Provence.

Au titre du contrat de plan État-région pour 2015–2020, et plus spécifiquement pour la RN85 entre Malijai et Digne-les-Bains, le principe de cette desserte a été validé pour un montant de 30 millions d'euros.

Or, dans la même période, le budget prévisionnel de la totalité du projet est passé de 30 millions à 47,3 millions d'euros, sans évolution du plan de financement. Lors de sa présentation en comité de pilotage, le 1er décembre 2017, le plan initial a été fortement réduit, seules les sections Malijai–Aiglun étant financées, laissant les sections Aiglun–Digne-les-Bains sans financement.

Mme la ministre chargée des transports, lors de la clôture des Assises de la mobilité, avait justement parlé de « la réalité d'une partie de nos territoires qui se sentent déclassés, à qui on n'a pas apporté de réponses et qui voient partir entreprises et emplois ».

Ma question est simple : le Gouvernement a-t-il l'intention de soutenir la poursuite des travaux engagés dans la totalité des sections initialement prévues, en prévoyant les financements supplémentaires nécessaires et en accélérant les procédures administratives ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Jean-Yves Roux, permettez-moi d'excuser l'absence du ministre d'État et de la ministre chargée des transports.

La modernisation de la desserte de Digne-les-Bains a été inscrite à l'actuel contrat de plan État-région Provence-Alpes-Côte d'azur, en cohérence avec les recommandations de la commission « Mobilité 21 », qui avait souligné la nécessité d'une modernisation de cet axe, dont le rôle en matière de désenclavement est incontestable.

L'aménagement de cet axe a été scindé en deux tronçons : entre l'A51 et Malijai, les études d'opportunité sont en cours pour définir le meilleur parti d'aménagement ; entre Malijai et Digne-les-Bains, 30 millions d'euros, dont 12 millions d'euros apportés par l'État, ont été inscrits au CPER pour permettre de réaliser une première phase de travaux.

Sur cette section, les études, menées par les services de l'État, en concertation avec les élus locaux et le grand public, ont permis d'aboutir à un parti d'aménagement optimisé, comprenant des créneaux de dépassement, des sécurisations de carrefours et la requalification de la traverse de Mallemoisson.

L'ensemble de ces aménagements est estimé à 47,3 millions d'euros. Ce parti d'aménagement permettra d'apporter, dans des délais raisonnables, une réelle amélioration aux usagers de cet axe en termes de sécurité routière et de fiabilisation des temps de parcours.

En 2018, le projet va entrer dans une phase décisive, monsieur le sénateur, avec l'enquête publique prévue au premier trimestre, puis l'obtention de la déclaration d'utilité publique, qui devrait intervenir avant la fin de l'année.

Compte tenu des contraintes d'exploitation sous chantier, l'ensemble des travaux sera réalisé en plusieurs phases dans le temps afin de minimiser la gêne pour les usagers. Ainsi, une priorisation des différents aménagements prévus a été effectuée, permettant d'orienter les premiers travaux vers les sections où le gain de sécurité sera le plus important.

Par ailleurs, les travaux de requalification de la traverse de Mallemoisson vont pouvoir être engagés à la fin de l'année 2018, grâce à la programmation de 1,6 million d'euros, témoignant de la volonté de l'État d'aménager rapidement cet axe, malgré une programmation budgétaire annuelle, comme vous le savez, extrêmement contrainte.

Comme vous l'évoquez, la ministre Élisabeth Borne a annoncé, lors de la clôture des Assises de la mobilité, le 13 décembre dernier, un plan de désenclavement routier afin de favoriser la mobilité du quotidien.

Je peux donc vous confirmer, monsieur le sénateur, que la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 trouvera naturellement sa place dans ce futur programme en faveur du désenclavement.

Dans le cadre de l'actuel CPER, le Gouvernement veillera à la priorisation des crédits en faveur de la RN85 dans les prochaines programmations annuelles.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces réponses. J'insiste sur le caractère essentiel, pour notre département, de cette desserte. Les créneaux de dépassement sont maintenant validés, mais il était question, au début, d'une 2x2 voies, voire d'une desserte par l'autoroute. Les coûts ont été minimisés, c'est pourquoi nous tenons à ce que ce projet nécessaire au développement économique du département et à la sécurité des usagers soit mis en œuvre rapidement