Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
Jean-Yves
Roux.
Sénateur de la Alpes de Haute-Provence. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- Âge56 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 401 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
15 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Sénatoriales 2026Réélu le 27 septembre 2026 — Parti radical de gauche Les résultats du département ↗
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Rien à signaler parmi les activités professionnelles, participations financières et fonctions dirigeantes déclarées.
Déclaré le 30/01/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 2 contre, 1 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
34votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 950 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 19 janv. 2026Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionAbstention · groupe contre
- 2 déc. 2025Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Abstention · groupe pour
- 2 déc. 2025Sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Contre · groupe abstention
- 29 oct. 2025Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalPour · groupe contre
- 29 oct. 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalPour · groupe contre
- 29 oct. 2025Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalPour · groupe contre
- 29 oct. 2025Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalPour · groupe contre
SUR LA CARTE Alpes de Haute-Provence
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Alpes de Haute-ProvenceSénat.
- Jean-Yves Roux Divers gauche65,4 %
- Jean-Jacques Lachamp Divers gauche18,2 %
- Claude Segond Les Républicains16,4 %
Suffrages exprimés : 549 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 23
- Adoptés
- 5
- Taux
- 22 %
- 02
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2023
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2021
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
- 06
Pour une sécurité globale préservant les libertés
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 3
- Taux
- 27 %
306heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
60 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 754 jours et 3 751 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Éric GoldRDSE206- HHenri CabanelRDSE202
Maryse CarrèreRDSE194- CChristian BilhacRDSE177
Guylène PantelRDSE173- AAndré GuiolRDSE158
Nombre de cosignatures sur les 317 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nathalie DelattreRDSE961
Maryse CarrèreRDSE398- HHenri CabanelRDSE353
- VVéronique GuillotinRDSE260
Éric GoldRDSE255
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1644 au total).
- CRCE-K 4 %
- GEST 2 %
- SER 3 %
- RDSE 90 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 317 119ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1644 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 27 9 % de ses dépôts
- Adoptés 55
- Rejetés 88
- Tombés 26
- Retirés 81
- Irrecevables 43
- Non soutenus 7
- Satisfaits 6
- Sort non renseigné 11
- Projet de loi de finances pour 202623 amendements · 5 adoptés
- Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale21 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 202321 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 202511 amendements · 1 adopté
Le présent amendement vise à sécuriser la possibilité de réaliser, en zone de montagne, des travaux d’adaptation ou de réfection du bâti existant impliquant une surélévation limitée, dès lors qu’ils n’entraînent aucune augmentation de l’emprise au sol.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 141 70 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 18 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 47
- Agriculture et souveraineté alimentaire 14
- Solidarités et santé 13
- Agriculture et alimentation 12
- Éducation nationale et jeunesse 10
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (62 %) et le moins comme Les Républicains (37 %).
- CRCE-K59 %
- GEST57 %
- SER62 %
- RDSE son groupe96 %
- RDPI48 %
- UC40 %
- Les Indépendants41 %
- Les Républicains37 %
- NI45 %
- Aucun39 %
- CRCE45 %
- UCI40 %
- UNT39 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 100 % 950 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 60 j 306 heures
- Mandat en cours
- 754 j 3751 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPIRapport d'information · 11 déc. 2025
- Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidairesRapport d'information · 26 juin 2025
- Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidaritéRapport d'information · 25 sept. 2024
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicoleRapport · 3 avr. 2024
- RapportAvis · 13 juin 2023
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

