Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
D Daniel ChasseingLes Indépendants Sénateur — CorrèzeLa question
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les incidences de la révision des zones défavorisées en Corrèze qui, au titre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, entrera en vigueur, pour la France, en 2019. Compte tenu des ambiguïtés qui demeurent quant au calcul des pertes éventuelles et à la variabilité des effets sur les exploitations, lesquelles inquiètent à juste titre les agriculteurs corréziens, il lui demande de bien vouloir lui préciser où en sont les négociations et si celles-ci tendent bien à défendre un retour à la vocation initiale de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), à savoir un soutien spécifique aux systèmes d'élevage en zone de handicap.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Daniel Chasseing
Tuberculose bovine
Écart de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs
Situation des enfants sourds communiquant en langue française parlée complétée
Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains