Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/04/2026 #2#

Tuberculose bovine

Posée le 09/04/2026 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Daniel Chasseing Les Indépendants

Sénateur — Corrèze

La question

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Daniel Chasseing. Madame la ministre de l'agriculture, nos éleveurs ont deux préoccupations : la tuberculose bovine et les attaques de loups. Le protocole d'éradication de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) que vous avez validé, lequel prévoyait l'abattage total des élevages, a été un succès. Il a permis d'éradiquer la maladie et de protéger tous les autres éleveurs. L'abattage est également mis en oeuvre en cas de tuberculose bovine, une maladie qui se propage dans toutes les régions, notamment en Nouvelle-Aquitaine. Vous avez créé des fonds pour financer le renouvellement des cheptels et annoncé que toutes les indemnités d'abattage seraient exonérées fiscalement et socialement, ce qui est une très bonne chose. Vous avez aussi prévu un soutien financier pour indemniser les pertes d'exploitation liées à la DNC dans l'année de renouvellement du cheptel, mais rien en cas de tuberculose, cette maladie entraînant pourtant souvent elle aussi un abattage total du troupeau. De même, les indemnités d'abattage à la suite d'une tuberculose sont inférieures à celles qui sont accordées après une DNC. Par conséquent, madame la ministre, envisagez-vous de mettre en place un fonds de soutien au titre de la perte d'exploitation pendant l'année de renouvellement du cheptel à la suite d'une tuberculose, comme c'est le cas pour la DNC, et d'aligner le montant des indemnités d'abattage ? J'en viens à la question des loups. Les troupeaux de moutons vont sortir d'ici huit jours environ, dans un contexte de forte anxiété pour les éleveurs. En raison de la forte augmentation en 2025 de la prédation lupine - 230 animaux ont été attaqués en Corrèze - et de l'apparition de meutes, les tirs de défense ont pu être simplifiés. Toutefois, il reste très compliqué d'effectuer des tirs de prélèvement. Aussi, quelles mesures efficaces comptez-vous proposer aux éleveurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/04/2026

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, lors du salon international de l'agriculture, j'ai annoncé un plan relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. L'un des piliers de cette lutte est l'accompagnement économique des éleveurs contraints de faire abattre des animaux malades ou suspectés de l'être.

Lorsqu'un foyer se déclare, l'éleveur est indemnisé pour la perte de valeur du troupeau, selon la valeur marchande des animaux abattus. Nous prenons également en charge les frais de désinfection et de nettoyage liés au repeuplement.

Dans le cas d'un élevage laitier, l'éleveur perçoit également une indemnisation pour la perte de revenus liée à l'absence de production de lait. Ce dispositif est le même que celui qui est applicable en cas de DNC.

La tuberculose présente toutefois une spécificité : certains animaux qui réagissent aux tests font l'objet d'un abattage dit « diagnostique », qui peut, après analyse post mortem, infirmer ou confirmer la présence de la maladie. En cas d'abattage diagnostique, l'éleveur perçoit un forfait indemnitaire.

Or, étant donné que les cours de la viande ont beaucoup augmenté, ce forfait peut se révéler insuffisant. C'est la raison pour laquelle je me suis engagée à étudier sa revalorisation.

En ce qui concerne la lutte contre la prédation du loup, monsieur le sénateur, l'arrêté que ma collègue ministre de l'environnement et moi-même avons pris vise à faciliter les tirs de défense, mais aussi les tirs de prélèvement. Nous allons chercher le loup pour le prélever, car, lorsque le niveau de prédation est trop important, il faut agir davantage pour protéger nos élevages.

Enfin, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles comprendra des dispositions visant à lutter contre la prédation du loup, afin de sécuriser les arrêtés de tir que les préfets sont amenés à prendre pour protéger nos élevages et nos troupeaux. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - M. François Patriat et Mme Frédérique Puissat applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗