Question au Gouvernement ✓ Répondue le 24/01/2018 #17#21#

Situation dans les prisons

Posée le 24/01/2018 · Ministère interrogé : Justice

Hugues SauryLes Républicains Sénateur — Loiret

La question

M. Hugues Saury. Ma question s'adressait à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. En son absence, je me tourne vers M. Benjamin Griveaux. Monsieur le secrétaire d'État, des incidents inacceptables impliquant des détenus radicalisés ont récemment eu lieu dans des établissements pénitentiaires. Le mouvement des surveillants de plusieurs maisons d'arrêt témoigne de l'ampleur du phénomène, auquel les personnels ne peuvent faire face. Ces derniers sont confrontés à des détenus de plus en plus dangereux : 488 personnes sont incarcérées pour des faits en lien avec le terrorisme, contre 390 au début de l'année 2017, et 1 336 détenus sont en voie de radicalisation. Le constat a déjà été fait que l'idéologie djihadiste des personnes incarcérées pour terrorisme se renforce au cours de leur détention. Un chiffre est plus alarmant encore : près de 1 400 détenus sont considérés comme étant en voie de radicalisation alors qu'ils sont entrés en prison pour des délits ou des crimes de droit commun. Ces détenus savent faire preuve de ruse et de dissimulation pour tromper les surveillants et les personnels pénitentiaires d'insertion et de probation. Dans un passé récent, des programmes spécifiques ont été mis en place, tel le regroupement de ces détenus au sein de quartiers. Au vu de ses résultats infructueux, cette politique a été abandonnée à l'automne 2016. L'Organisation des Nations unies vient de tirer la sonnette d'alarme en adressant une série de recommandations eu égard aux atteintes aux droits de l'homme commises dans l'Hexagone. Elle a appelé la France à améliorer la gestion de ses prisons dans un contexte de surpopulation carcérale. Monsieur le secrétaire d'État, Mme la garde des sceaux a annoncé un « plan pénitentiaire global ». À cet égard, quels moyens le Gouvernement s'engage-t-il à prendre pour assurer la sécurité des personnels pénitentiaires face aux détenus violents ? Enfin, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures concrètes seront prochainement adoptées pour gérer les détenus radicalisés et éviter que nos prisons ne soient davantage encore des lieux de radicalisation et d'apprentissage du terrorisme ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Mme Nathalie Goulet. Question bienvenue !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 24/01/2018

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Hugues Saury, je vous prie tout d'abord d'excuser la garde des sceaux, qui est retenue place Vendôme par les discussions engagées avec les organisations syndicales du monde pénitentiaire.

Dès sa prise de fonctions, Mme la garde des sceaux s'est rendue dans différents établissements pénitentiaires. Comme chacun des parlementaires présents sur ces travées qui ont eu l'occasion de faire de même, elle a pu mesurer les difficultés auxquelles se heurtent les personnels.

Le métier de surveillant pénitentiaire est un métier difficile. Le malaise de la profession est réel, et ses causes sont profondes, multiples et anciennes. Les personnels pénitentiaires peuvent être assurés de la solidarité non seulement du Gouvernement, mais aussi – j'en suis certain – de la représentation nationale, dans la difficile mission qu'ils accomplissent au service de l'intérêt général.

À la suite des actes graves qui ont été perpétrés, notamment, mais pas uniquement, dans les établissements de Vendin-le-Vieil et de Borgo,…

Mme Nathalie Goulet. À Alençon aussi !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. … des discussions ont été engagées dès le 13 janvier dernier. Elles ont permis au Gouvernement de témoigner sa solidarité aux agents au travers d'engagements concrets : création de 1 100 emplois supplémentaires dans les quatre années à venir afin de pourvoir les postes vacants ; renforcement des équipements de sécurité, pas uniquement dans les unités accueillant des détenus radicalisés, mais dans l'ensemble des prisons ; création de quartiers spécifiques, totalement séparés du reste de la détention, pour la prise en charge de détenus particulièrement violents ; évaluation des dispositions législatives relatives, notamment, aux fouilles de détenus ; enfin, étude de mesures indemnitaires spécifiques et ciblées en faveur des personnels pénitentiaires – Mme la garde des sceaux le confirmera –, dans les limites d'une enveloppe raisonnable.

Monsieur le sénateur, voilà les propositions concrètes que le Gouvernement a mises sur la table. Mme la garde des sceaux a reçu les syndicats. Ils ont quitté la table des discussions. Le Gouvernement en prend acte, mais appelle à la reprise du dialogue et au sens des responsabilités de chacun, car, comme vous le savez, la mission des personnels pénitentiaires ne peut pas être interrompue ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗