Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #25#26#

Généralisation du tiers-payant

Posée le 11/01/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Roland CourteauSER Sénateur — Aude

La question

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'en 2016, plus de 25 % des assurés sociaux ont renoncé à des soins. Ainsi, la généralisation du tiers-payant constitue-t-il un levier essentiel pour remédier à une telle situation. Il lui fait, par ailleurs, remarquer que 24 pays de l'Union européenne pratiquent déjà la dispense totale de paiement et que le vote de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a déjà marqué un acte décisif, en ce sens, en France. Il lui demande donc sous quels délais sera mise en place la dispense totale d'avance de frais pour les actes pris en charge par l'assurance maladie.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Roland Courteau

Traité sur la Charte de l'énergie

Question écrite · 23/07/2020

En attente

Surexposition des populations de la Vallée de l'Orbiel à l'arsenic

Question écrite · 02/07/2020

Répondue

Filière viticole

Question écrite · 25/06/2020

En attente

Contrôle d'identité

Question écrite · 25/06/2020

En attente
← Retour à la fiche de Roland Courteau