Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/02/2018 #23#

Situation dans les EHPAD

Posée le 02/02/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Laurence CohenCRCE Sénatrice — Val-de-Marne

La question

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Après les aides-soignants des Opalines, dans le Jura, qui avaient fait 117 jours de grève, ce sont les personnels des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et ceux des services d'aide à domicile de toute la France qui étaient dans la rue, mardi 30 janvier dernier, pour dénoncer le manque de postes, les conditions de travail intolérables, les budgets indignes. Fait exceptionnel, cet appel à la mobilisation était lancé par l'ensemble des organisations, les syndicats comme les structures représentatives des directeurs des établissements d'aide à la personne. Toutes et tous dénoncent la maltraitance institutionnelle qui touche à la fois les personnels – une majorité de femmes, précaires, mal payées – et les personnes dont ils ont la charge. Mon collègue Dominique Watrin vous a interpellée, à maintes reprises, sur ce sujet. Madame la ministre, à l'Assemblée nationale, vous avez répondu que vous aviez débloqué 50 millions d'euros supplémentaires pour 2018. Cela représente une aide-soignante pour sept EHPAD. Vous voyez qu'on est loin du compte ! Quelles mesures d'urgence comptez-vous prendre pour tenir compte de l'augmentation du niveau de dépendance moyen et parvenir à un encadrement des résidents dans l'esprit du plan « solidarité grand âge », à savoir un soignant pour un résident ? En Suisse, le ratio est de 1,2 ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. Martial Bourquin applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/02/2018

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame Laurence Cohen, je veux tout d'abord saluer le travail réalisé au quotidien par les personnels des EHPAD – aides-soignants, infirmiers, médecins, directeurs, accompagnants, animateurs – en charge des personnes âgées au sein de notre société, qui leur donne vraiment une place à part entière parmi nous.

Je rappelle que nous allons passer de 1,5 million de personnes âgées de plus de 85 ans à 5 millions en 2050. L'État assume. L'État s'engage dans cette évolution du grand âge.

Nous augmentons les crédits alloués aux soins de plus de 400 millions d'euros. Je rappelle que, sur la partie « soins », le financement de la sécurité sociale est passé de 5 à 10 milliards d'euros entre 2007 et 2017.

Au total, pour cette année, ce sont 160 millions d'euros supplémentaires que nous allons allouer aux EHPAD : 72 millions d'euros pour recruter du personnel et améliorer les prises en charge ; 10 millions d'euros pour recruter des infirmières de nuit ; 28 millions d'euros supplémentaires pour accompagner les EHPAD en difficulté ; enfin, j'ai débloqué, c'est exact, 50 millions d'euros supplémentaires pour appuyer ponctuellement les EHPAD, notamment publics, qui rencontrent le plus de difficultés dans les régions.

Je rappelle que le modèle de financement est complexe. Il concerne l'État, les départements et les usagers. L'État a en charge la partie « soins ». En quelques années, les résidents accueillis en EHPAD sont de plus en plus dépendants, car ils restent plus longtemps à domicile. Outre que cette évolution rend le travail des aides-soignants plus difficile, elle pose la question de la médicalisation et de l'importance du travail avec les médecins coordonnateurs et les infirmiers.

La partie « dépendance » est assumée par les départements, via l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. Et il est primordial de travailler sur la dépendance, main dans la main, avec l'ensemble des présidents des conseils départementaux et des fédérations hospitalières, afin d'assurer l'évolution de notre système face à l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Madame la ministre, vous ne répondez pas au caractère d'urgence de la situation que vivent aussi bien des personnels que des résidents. La réforme de financement des EHPAD va pénaliser les établissements publics et non lucratifs, qui accueillent le plus grand nombre de personnes en difficulté.

Je salue les deux départements qui ont refusé, à ce jour, d'appliquer cette réforme : les Côtes-d'Armor et celui que je représente, le Val-de-Marne.

Il y a urgence à abroger la réforme de la nouvelle tarification. Il y a urgence à maintenir les effectifs et à embaucher. Ce problème se posera non sur la courte durée, mais sur la longue durée.

Madame la ministre, il est très important d'opter pour une vraie solution durable et de créer un service public de l'autonomie pour les personnes âgées. En effet, la perte d'autonomie, qui fait partie intégrante de la vie et dont il faut tenir compte, n'est pas un risque à abandonner aux assurances privées ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Source : senat.fr ↗