Question au Gouvernement ✓ Répondue le 02/02/2018 #6#14#

Aides de l'État aux communes touchées par inondations

Posée le 02/02/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Colette MélotLes Indépendants Sénatrice — Seine-et-Marne

La question

Mme Colette Mélot. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, après le printemps 2016 qui a causé dans les esprits des sinistrés un réel traumatisme, plusieurs départements subissent à nouveau un épisode de crues dévastatrices. Ce sont au total 133 communes, pour la seule Seine-et-Marne, qui sont touchées par les inondations. Certaines, comme Condé-Sainte-Libiaire, qui connaîtra sa quatrième demande de classement en catastrophe naturelle depuis juin 2016, ont été inondées à partir du 2 janvier. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, est venu constater l'ampleur des dégâts lundi dernier à Saint-Mammès, Champagne-sur-Seine et Thomery, des communes lourdement affectées par la crue de la Seine et du Loing. Il faut imaginer la même désolation autour de l'Yonne, de l'Yerres, de la Marne, du Petit et du Grand Morin. Des maisons, des écoles, des commerces et des entreprises sont inondés, laissant les sinistrés dans le plus grand désarroi. Dans quelques jours, nous le souhaitons tous vivement, l'heure sera enfin à la décrue, à l'évaluation des dégâts et aux réparations. Monsieur le ministre, il y a urgence : urgence à déclarer les territoires touchés en état de catastrophe naturelle, urgence à mobiliser les assureurs pour qu'ils puissent, dans un premier temps, accorder des avances aux sinistrés, sachant que le montant des franchises pour les communes et les commerçants est important et que les primes d'assurance ont augmenté pour nombre d'assurés. Enfin, à la lueur de ces dernières crues, les EPCI constatent la difficulté de mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, aussi appelée GEMAPI, la nécessité de réviser le sur le plan de prévention des risques d'inondation, le PPRI, et le travail à accomplir pour parvenir à une meilleure gestion des risques. Monsieur le ministre, la solidarité dans les communes est exemplaire. Les maires et leurs équipes, dont la mobilisation est totale pour porter secours et organiser l'accueil des citoyens sinistrés, comme celle des pompiers et de la sécurité civile, comptent sur le soutien financier de l'État pour remettre en service les infrastructures publiques endommagées. Pouvez-vous donc nous dire quel sera l'engagement de l'État pour répondre à ces défis, malheureusement récurrents, que nous lance la nature ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 02/02/2018

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, comme vous, nous nous souvenons tous des crues qui sont survenues en 2016 dans votre département.

Cette année, de nouveau, 133 communes de la Seine-et-Marne sont victimes de crues ; une trentaine d'entre elles subit des niveaux d'eau exceptionnellement élevés. Le secteur de Nemours et les bords du Loing n'ont heureusement pas revécu, à ce jour, la situation qu'ils avaient connue il y a deux ans. Néanmoins, vous avez raison : les dégâts sont extrêmement importants.

Je partage donc pleinement votre volonté d'assurer, pour les victimes de ces inondations, une instruction très rapide des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Nous comprenons aussi les inquiétudes des maires des communes sinistrées : alors que cette crue pourrait être amenée à durer, ils craignent que leurs demandes ne soient pas étudiées avant le retrait total des eaux.

Sachez, madame la sénatrice, que, au vu de ces conditions, le Gouvernement s'engage à réunir la commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée, avant même le constat de l'intégralité des dégâts.

Je tiens également à préciser que les dégâts d'infrastructure ou de voirie qui pourraient être constatés relèvent de la procédure d'indemnisation des collectivités locales au titre de la dotation de solidarité pour événements climatiques et géologiques.

Ce dispositif est doté, cette année, de 39 millions d'euros, contre 26 millions d'euros l'année dernière. Il permettra donc d'affecter au plus vite des crédits aux collectivités locales concernées. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

Source : senat.fr ↗