Question au Gouvernement ✓ Répondue le 07/02/2018 #3#14#

Indemnité compensatoire de handicaps naturels

Posée le 07/02/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Yvon CollinRDSE Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. Yvon Collin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, la refonte de la carte des zones défavorisées simples – on en parle souvent, trop souvent – mobilise encore aujourd'hui très fortement les agriculteurs. Dans de nombreux territoires, en particulier en Occitanie, la situation est tendue, très tendue. Vous connaissez les points de blocage, les barrages qui paralysent la circulation et les activités économiques dans le Tarn-et-Garonne, le Gers, ou encore en Haute-Garonne. Les agriculteurs continuent de manifester à juste titre leur colère contre un zonage qui va plonger beaucoup d'entre eux dans la difficulté, pour ne pas dire dans la désespérance. Ont-ils besoin de cela, dans un contexte où bien d'autres aléas – climatique, sanitaire ou lié à la volatilité des prix – bouchent fréquemment leur horizon ? Le mois prochain, la carte définitive devra remonter à Bruxelles. Il y a donc urgence, monsieur le Premier ministre, à répondre aux appels de la profession agricole, qui demande le maintien des aides européennes dans des zones, qui, bien que hors montagne, ont tout du handicap naturel. Cultiver les coteaux rugueux du Quercy ou des Corbières est aussi compliqué aujourd'hui qu'hier. Alors, pourquoi changer les règles ? Il ne faut pas abandonner les hommes et les femmes qui s'y investissent, s'y accrochent courageusement depuis toujours, car leur activité demeure bien souvent le seul pivot de l'économie locale. Monsieur le Premier ministre, dans ces conditions, je vous demande de continuer à entendre les agriculteurs. Comment allez-vous porter un projet équitable auprès de la Commission européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 07/02/2018

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Yvon Collin, je n'ignore rien de la difficulté que traversent les agriculteurs concernant ce dossier. Je n'ignore rien des inquiétudes qui sont les leurs.

Aujourd'hui, tous les membres du Gouvernement, en particulier moi-même, sont totalement mobilisés pour essayer de trouver des solutions.

Vous connaissez la carte des zones défavorisées simples. Elle a été définie en 1976. Or depuis la cartographie de la France a évolué et, depuis une dizaine d'années, l'Europe nous impose de réviser cette carte, ce que d'autres majorités n'ont jamais fait. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

Nous prenons donc la responsabilité de proposer un nouveau zonage. Je sais quelles sont les difficultés et les attentes, notamment dans votre territoire. J'ai reçu personnellement la semaine dernière des délégations d'organisations syndicales d'agriculteurs et de producteurs légitimement inquiets.

Nous allons essayer de trouver des solutions et d'accompagner les changements. Je veux tenir un langage de vérité, monsieur le sénateur. Il serait absurde de dire que toutes les communes vont rester dans le zonage. Certaines en sortiront, et le Gouverneront sera totalement mobilisé pour accompagner les producteurs concernés.

S'agissant de votre territoire, une concertation est en cours. Ce travail, qui nous permet d'affiner les critères afin de choisir les plus justes, les plus robustes et les plus soutenables financièrement, nous amène à penser que nous pourrons trouver ensemble un certain nombre de solutions.

Concertation, équilibre et équité sont ainsi les mots d'ordre de la méthode que je souhaite employer pour la révision des zones défavorisées.

J'entends la colère des agriculteurs. Je rencontre demain une de leurs délégations avant un comité national vendredi matin.

J'espère que, ensemble, nous pourrons trouver des solutions pérennes pour la sauvegarde de notre patrimoine, la sauvegarde de notre élevage et l'image de la ferme France. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour la réplique.

M. Yvon Collin. Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous souhaitez la concertation, mais sachez que les agriculteurs de ces régions ne se contenteront pas de vagues promesses. J'ai bien compris que vous essaierez de compenser, mais il faudra des promesses fermes et chiffrées. J'espère que vous y parviendrez.

Mme Sophie Primas. Avec quel argent ?

Source : senat.fr ↗