Pôle public d'éradication de l'amiante

Je pense important de rappeler les chiffres terrifiants relatifs à ce désastre sanitaire : bien qu'interdite depuis 1997, l'amiante est responsable de 3 000 à 5 000 décès, soit 100 décès par an ! Avec ses fibres mortelles, l'amiante continue de représenter un danger pour tous ceux qui y sont exposés.

Vous me permettrez de saluer le travail courageux et le combat inlassable menés par les responsables des associations des victimes de l'amiante pour alerter les pouvoirs publics sur les risques de contamination professionnelle ou environnementale. Dans notre pays, 20 millions de tonnes d'amiante subsistent encore et 100 000 décès sont prévus d'ici à 2050 pour les 2 millions de salariés potentiellement exposés aux risques de l'amiante.

Il s'agit de prévoir et de protéger les générations futures ; d'où l'obligation d'établir une législation stricte concernant le transport, le traitement, la gestion et le stockage des déchets lors des opérations de désamiantage. On constate trop souvent que, dans les chantiers de désamiantage, les impératifs de rentabilité passent avant les objectifs de sécurité environnementale.

Vous le savez, madame la ministre, deux filières sont autorisées en France pour l'élimination de l'amiante : la mise en décharge, par ailleurs condamnée par l'Union européenne, et la vitrification. Même si ces deux filières font l'objet de contrôles, ne pensez-vous pas qu'un pôle public d'éradication de l'amiante porté par une structure administrative et juridique indépendante, regroupant et listant l'ensemble de la réglementation et des normes, s'inscrivant dans un projet de développement respectueux des populations, de l'environnement et de la biodiversité, permettrait de limiter les risques de contamination, d'une part, et d'assurer l'information et la protection des générations futures, d'autre part ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Madrelle, vous avez appelé l'attention de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Dans son rapport d'information n° 668 de juillet 2014, la commission des affaires sociales du Sénat avait évoqué la nécessité d'assurer la coordination des actions dans le domaine de l'amiante et avait préconisé la mise en place « d'une structure interministérielle, dotée d'un véritable pouvoir décisionnel ».

Compte tenu des enjeux, notamment sanitaires, un plan d'actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l'amiante, le PAIA, a été mis en place sur l'initiative du Premier ministre, en décembre 2015, pour une durée de trois ans. Ce plan implique les ministères chargés du travail, de la santé, du logement et de l'environnement, et décline l'action de l'État dans le domaine de l'amiante en cinq axes visant principalement à renforcer et à adapter la communication et la diffusion de l'information à tous les acteurs concernés par ce sujet, à améliorer et à accélérer la professionnalisation, à faciliter et à accompagner la mise en œuvre de la réglementation, à soutenir les démarches de recherche et développement sur l'amiante et à se doter d'outils de connaissances, de suivi et d'évaluation.

Le PAIA permet ainsi d'amplifier les initiatives de tous les acteurs concernés sur des objectifs stratégiques communs et de dégager des priorités au regard des moyens mobilisables.

Ce plan, axé principalement sur le secteur du bâtiment, est destiné à améliorer la prévention des risques à destination de la population en général et des travailleurs en particulier, en facilitant la mise en œuvre de la réglementation, en accompagnant la montée en compétence des acteurs dans les différents domaines d'activité concernés et en soutenant les démarches de recherche et développement.

La durée limitée dans le temps de ce plan a conduit à solliciter une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales, du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale de l'administration pour évaluer les travaux mis en œuvre dans le cadre de ce plan sur la période 2015-2018 et formuler des recommandations sur la poursuite des actions de ce plan. Cette mission devrait rendre ses conclusions au cours de l'année 2019.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Madrelle, pour répondre à Mme la ministre.

M. Philippe Madrelle. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Ma réplique sera très brève : il faut que vous sachiez que ce pôle est très attendu par les associations des victimes de l'amiante.