Pôle d'écotoxicologie de la Drôme

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés financières rencontrées par le pôle d'écotoxicologie (Éco-Tox), situé à Alixan dans la Drôme. En 2014, ce pôle a été labellisé par l'État « plateforme mutualisée d'innovation » dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Ce projet a conduit à la création de la fondation de coopération scientifique Rovaltain ainsi qu'à la constitution d'une entreprise privée de recherche. C'est enfin un équipement immobilier scientifique, qu'ont acquis au prix d'un lourd endettement le conseil départemental et le bailleur social Drôme aménagement. Aujourd'hui ce pôle Éco-Tox, initié par l'État, la région et le département de la Drôme, rencontre des difficultés financières importantes faisant craindre son arrêt immédiat, alors même que depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République le département ne peut plus intervenir dans le champ économique. Aussi lui demande-t-il si une aide de l'État est envisageable afin de sauver le projet qu'il a lui-même contribué à initier.