Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant consommé par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) dans le cadre de leurs missions. Pour mener à bien ses missions de secours et de lutte contre l'incendie, le SDIS du Haut-Rhin, pour exemple, s'est doté de divers matériels et engins spécifiques. Il dispose ainsi d'une flotte de près de 500 véhicules. L'entretien et le coût de carburant représentaient, pour l'année 2010, 6,159 millions d'euros, soit 63 % des dépenses d'investissements du SDIS. La TICPE correspond à une part importante du coup du carburant, qui ampute d'autant les investissements possibles par les SDIS. Or, aujourd'hui, un certain nombre de professions et d'activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales de cette taxe, notamment dans le domaine de l'aviation, de la pêche professionnelle, les taxis, les transports publics, les transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi que certains commerçants offrant des services d'ambulance en milieu rural et les agriculteurs. Au regard de l'importance des missions des sapeurs-pompiers, il serait appréciable que de telles dispositions leur soient offertes également afin, dans un contexte économique tendu, de leur permettre de dégager des sommes qui pourraient servir à l'investissement et l'entretien. Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour réduire la facture énergétique des SDIS de France, lors de leurs opérations, et pour favoriser l'investissement de ces derniers, afin in fine, d'améliorer la qualité de prestation des sapeurs-pompiers et de garantir à tous les meilleurs conditions d'intervention.