Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination

Depuis plusieurs années, la loi permet aux infirmiers de revacciner l'ensemble de la population, afin d'élargir la couverture vaccinale. C'est ainsi que, depuis 2008, les infirmiers vaccinent sans prescription médicale préalable les personnes fragiles contre la grippe, à l'exception de la primo-vaccination. Cette mesure de santé publique est efficace : elle a augmenté le nombre de personnes vaccinées, ce qui a permis de réduire la mortalité due à la grippe dans la population fragile.

Toutefois, un décret du 29 août 2008 restreint les possibilités de vaccination des infirmiers à la grippe et aux personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, ainsi qu'aux personnes fragiles. L'entourage est exclu de cette possibilité de vaccination, ce qui limite la couverture vaccinale.

De nombreux rapports ont préconisé, pour assurer une couverture vaccinale large, une simplification de la vaccination en ville, notamment la possibilité pour les professionnels de santé autres que les médecins d'administrer des vaccins. Je pense en particulier au rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2018 et au rapport du comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination.

Ma question est simple : le Gouvernement envisage-t-il d'élargir le droit de vaccination qui a été accordé aux infirmiers, sachant qu'ils sont plus de 600 000 professionnels et offrent donc un maillage territorial important ?

Nous avons soutenu la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'extension de la couverture vaccinale. Il s'agit d'un sujet majeur. C'est pourquoi je souhaiterais savoir si vous comptez maintenir cette possibilité de vaccination en l'état.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Catherine Deroche, Mme la ministre des solidarités et de la santé partage votre préoccupation.

Je tiens en son nom à réaffirmer que la vaccination est un geste de prévention simple et efficace. Selon l'Organisation mondiale de la santé, elle permet d'éviter deux à trois millions de décès chaque année dans le monde pour les seules maladies de la diphtérie, du tétanos, de la coqueluche et de la rougeole.

Acteurs majeurs de la prévention et du soin, les infirmiers peuvent, sur prescription médicale, vacciner la population générale pour tous les vaccins. Depuis 2008, ils peuvent aussi vacciner sans prescription médicale – à l'exception des primovaccinés et des femmes enceintes – les personnes cibles de la vaccination antigrippale, à savoir les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans et les patients porteurs de pathologies chroniques comme les infections cardio-pulmonaires, le diabète ou l'obésité.

Nous dressons un bilan positif de cette possibilité offerte aux infirmiers. Compte tenu des résultats encourageants enregistrés, Agnès Buzyn a souhaité conduire une réflexion sur l'élargissement des compétences des infirmiers en matière de vaccination, afin de simplifier et d'améliorer le parcours vaccinal d'un plus grand nombre de personnes. Aussi a-t-elle adressé à la commission technique des vaccinations de la HAS, la Haute Autorité de santé, une saisine relative à l'élargissement des compétences des infirmiers et des pharmaciens en matière de vaccination.

Une consultation des ordres des professions médicales sera aussi menée sur le sujet pour aboutir à des propositions concrètes et rapides.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche.

Mme Catherine Deroche. Je vous remercie pour ces précisions, madame la secrétaire d'État.

Il s'agit d'un sujet important : c'est donc une bonne chose que des consultations soient conduites avec les ordres professionnels.

En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a notamment étendu aux sages-femmes la possibilité de vacciner l'entourage et la famille des nouveau-nés au cours de la période postnatale. On verra bien ce que donneront les discussions que vous avez évoquées, mais il s'agit en tout cas, je le répète, d'un sujet important.