Défaut de réponse aux questions écrites dans les délais

M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur qu'il partage son constat, et même sa préoccupation, sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des sénateurs. M. le secrétaire d'État précise que le Gouvernement a répondu, au 1er mars 2018, à 39 % des 3 379 questions qui lui ont été adressées par les membres du Sénat depuis le début de la législature et à 42 % des quelques 5 958 questions adressées par des députés. Ces taux ne sont pas satisfaisants. D'une part, M. le secrétaire d'État a très récemment rappelé à l'ensemble de ses collègues qu'il était impératif de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les délais prévus par les Règlements des assemblées parlementaires. D'autre part, il a interpellé par courrier les ministres auxquels ont été attribuées les questions écrites posées par M. le sénateur. Ce dernier recevra copie de ces courriers dans les prochains jours.