Obtention du brevet professionnel spécialité « activités sports collectifs »

Concernant les dispositions et impacts relatifs à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le champ des diplômes de l'animation et du sport et plus particulièrement concernant le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) spécialité « activités sports collectifs », il convient de considérer que ce dispositif ne constitue qu'une modalité particulière permettant l'obtention totale ou partielle d'une qualification professionnelle. Les diplômes professionnels des secteurs de l'animation et du sport sont construits en unités capitalisables (UC). L'article D. 212-24 du code du sport dispose que le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré par la voie d'unités capitalisables ou par la validation d'acquis de l'expérience. Il peut être également délivré sur présentation d'un diplôme étranger admis en équivalence (article L. 212-1 du code du sport). À ce titre, il n'y a pas de différence de prérogatives ou de positionnement professionnel pour le titulaire d'une qualification et ce quelles que soient les modalités d'acquisition, d'unités capitalisables d'équivalence ou de validation des acquis de l'expérience. Dans le cas spécifique du BP JEPS spécialité « activités sports collectifs », le diplôme ne peut être délivré que dans le cadre de l'une des sept mentions prévues par l'arrêté du 7 juillet 2006 et ce, qu'il ait été obtenu par voie d'unités capitalisables ou de VAE. Il convient également de considérer que les textes régissant les diplômes professionnels des secteurs de l'animation et du sport prévoient de nombreuses équivalences qui visent à favoriser la diversité des parcours professionnels. En ce sens, le titulaire d'un BP JEPS spécialité « activités sports collectifs » dans une mention bénéficie de droit de 8 des 10 UC qui constituent le diplôme.