Délais de réponse aux questions écrites

M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le sénateur qu'il partage son constat sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites. Il lui précise que le Gouvernement a répondu, au 23 mars 2018, à 43 % des quelque 6 144 questions posées par les sénateurs. Ce taux n'est pas satisfaisant, même s'il s'est amélioré au cours des dernières semaines. D'une part, le secrétaire d'État a rappelé à plusieurs occasions aux membres du Gouvernement l'importance qui s'attache à apporter des réponses aux questions écrites des parlementaires, dans les délais impartis par les règlements des assemblées. Il ne manquera pas de rappeler à ses collègues la nécessité de ne pas relâcher leurs efforts afin d'obtenir une amélioration significative. D'autre part, il a interpellé par courrier les ministres auxquels ont été attribuées les questions écrites posées par M. le sénateur, et restées sans réponse. Ce dernier recevra copie de ces courriers dans les prochains jours.