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Question écrite ✓ Répondue le 21/06/2018 #6#22#

Ostracisme

Posée le 22/03/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Stéphane RavierNI Sénateur — Bouches-du-Rhône

La question

M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le Premier ministre concernant l'ostracisme dont peuvent être victimes certains élus sous prétexte de leur appartenance politique, ce qui va totalement à l'encontre de nos principes démocratiques. Face à une situation constatée à maintes reprises, il lui demande si un maire peut exclure un élu d'opposition d'une inauguration organisée par la municipalité pour une réalisation communale. De même, il lui demande s'il peut exclure un élu d'opposition lors de vœux présentés par le maire et son conseil, compte tenu du fait qu'un élu d'opposition est partie intégrante de ce conseil. Face à ces questions, il souhaite connaître son avis.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/06/2018
Le Gouvernement reste attentif au respect des droits des élus d'opposition, qui ont par ailleurs été renforcés par la loi n°  2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Concernant les cérémonies de vœux ou les inaugurations, le maire doit les organiser dans le respect du principe de neutralité du service public.

Source : senat.fr ↗

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