Part des bi-nationaux dans la délinquance

Mesurer la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales implique de disposer de données fiabilisées, expertisées et avec un recul suffisant pour analyser des phénomènes et des tendances à la fois de long terme et de court terme. C'est pour mieux répondre à cette exigence que le ministère de l'intérieur dispose depuis plus de dix ans d'un service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) conforme aux plus hauts standards de la statistique publique en France et en Europe.

Le SSMSI publie en particulier chaque année, dès la fin du mois de janvier, des données provisoires sur l'année écoulée dans un rapport intitulé : Insécurité et délinquance - Une première photographie. En juillet de chaque année, un bilan présente les données définitives de l'année.

Dans ces publications et dans diverses études thématiques régulièrement mises en ligne sur le site internet Interstats, la question de la nationalité est développée. Sont par exemple indiquées les grandes aires géographiques d'origine des étrangers mis en cause.

Ces données sont issues des bases statistiques fiabilisées du SSMSI sur les mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales. Il convient à cet égard de préciser que les logiciels de rédaction des procédures utilisés par la police nationale et la gendarmerie nationale ne permettent pas, à ce jour, de renseigner plusieurs nationalités. Il n'est donc pas possible d'identifier parmi les mis en cause ceux qui disposent de plusieurs nationalités. Il convient en outre de noter que la nationalité des mis en cause ne peut pas être systématiquement vérifiée par les services de police et de gendarmerie, faute de disposer systématiquement des titres d'identité ou de voyage sécurisés ou en l'absence de tout document d'identité.