Situation de blocage de l'université Jean-Jaurès

Le droit de grève doit en effet être concilié avec le principe selon lequel la rémunération constitue la contrepartie du service fait. Dès lors, en l'absence de service fait, notamment en cas de grève, des retenues sur la rémunération des agents doivent être opérées par l'administration. Cette règle, dite du trentième indivisible, s'applique en cas de service non fait (notamment la grève, depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961). Elle est rappelée par le préambule de la circulaire du ministre chargé de la fonction publique du 30 juillet 2003 publiée au JO n°  179 du 5 août 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève. La direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a d'ailleurs rappelé cette règle par un courrier en date du 23 avril 2018 à l'ensemble des présidents d'université. Il résulte qu'en aucun cas, des dispositions propres à un établissement public ne sauraient déroger aux principes et règles ainsi énoncés. Ceux-ci s'appliquent donc pleinement à l‘université Jean-Jaurès à Toulouse.