L'article 2 procède à un bouleversement radical de l'article 11 de la Constitution. Il remet en cause les équilibres historiques de la Constitution de 1958 entre expression directe de la volonté du peuple et expression de sa souveraineté par la voie de ses représentants.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · TARN
Philippe
Philippe
Bonnecarrère.
Sénateur de la Tarn. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionAucune
- ProfessionAvocat
- Âge71 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 111 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Philippe Bonnecarrère dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
3votes
3votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 199 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 20 mars 2024Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partAbstention · groupe pour
- 27 févr. 2024Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption…Pour · groupe contre
- 27 févr. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Tarn
SUR LA CARTE Tarn
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
TarnSénat.
LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 3 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Amendements
- 64
- Adoptés
- 64
- Taux
- 100 %
- 02
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
- Amendements
- 22
- Adoptés
- 22
- Taux
- 100 %
- 03
Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Amendements
- 17
- Adoptés
- 3
- Taux
- 18 %
- 04
Relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 16
- Taux
- 100 %
- 05
Relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 9
- Taux
- 100 %
- 06
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 3
- Taux
- 60 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 691 jours et 3 549 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Agnès CanayerLes Républicains70
Annick BillonUCI17- JJean-Pierre MogaUC16
Denise Saint-PéUCI16- CClaude KernUC15
Michel CanévetUCI12
Nombre de cosignatures sur les 195 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- Michel CanévetUCI160
Muriel JourdaLes Républicains78
Anne-Catherine LoisierUCI71
Loïc HervéUCI69
Bernard DelcrosUCI66
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (241 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES70 % HORS DE SON GROUPE
- UC 30 %
- Les Républicains 20 %
- UCI 49 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 195
- Cosignés
- 241 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 2 1 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 143
- Rejetés 17
- Tombés 3
- Retirés 12
- Irrecevables 3
- Non soutenus 3
- Satisfaits 14
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Pour la confiance dans l'institution judiciaire64 amendements · 64 adoptés
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité22 amendements · 22 adoptés
- Relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique17 amendements · 3 adoptés
- Relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée16 amendements · 16 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
L'article 3 de la présente proposition de loi constitutionnelle entend opérer une modification fondamentale de la hiérarchie des normes. Une telle modification nécessiterait un débat approfondi et une étude d'impacte circonstanciée.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 260 68 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 21
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Agriculture et alimentation 22
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 18
- Solidarités et santé 17
- Santé et prévention 14
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UCI (98 %) et le moins comme GEST (19 %).
- CRCE-K20 %
- GEST19 %
- SER22 %
- RDSE43 %
- RDPI63 %
- UC son groupe98 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains93 %
- NI63 %
- Aucun96 %
- CRCE21 %
- UCI98 %
- UNT85 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 93 % 199 sur 213
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 691 j 3549 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023111 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS48
- RapportRapport · 19 déc. 2023
- Immigration, asile et intégrationAvis · 23 nov. 2023
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénaleRapport d'information · 15 nov. 2023
- Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la CaraïbeRapport d'information · 12 juil. 2023
- RapportRapport · 15 mars 2023
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.