Report des élections municipales
J Jean-Pierre DecoolLes Indépendants Sénateur — NordLa question
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos du report des élections municipales. Même si la rumeur selon laquelle les élections municipales pourraient être reportées en 2021 afin de disposer d'une année sans échéances électorales, semble s'éloigner, il lui demande une confirmation officielle.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 19/07/2018Le report des élections municipales n'est pas à l'ordre du jour des réflexions du Gouvernement. Par conséquent, ce scrutin doit avoir lieu en mars 2020, en application de l'article L. 227 du code électoral.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux
Défense contre les cyberattaques des communes
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants