Cet amendement reprend in extenso la proposition de loi n° 731 rectifié (2021-2022) initiée par Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues le 23 juin 2022.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · NORD
Jean-Pierre
Jean-Pierre
Decool.
Sénateur de la Nord. Groupe Les Indépendants - République et Territoires.
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- CommissionCommission de la culture
- ProfessionAncien professeur
- Âge73 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Jean-Pierre Decool dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe Les IndépendantsJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Nord
SUR LA CARTE Nord
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
NordSénat.
LES 11 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Alexandre Basquin
- Guislain Cambier
- Marc-Philippe Daubresse
- Franck Dhersin
- Michelle Gréaume
- Olivier Henno
- Joshua Hochart
- Patrick Kanner
- Marie-Claude Lermytte
- Audrey Linkenheld
- Dany Wattebled
LES 21 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Aurélien Le Coq 1re
- Ugo Bernalicis 2ᵉ
- Sandra Delannoy 3ᵉ
- Brigitte Liso 4ᵉ
- Sébastien Huyghe 5ᵉ
- Charlotte Parmentier-Lecocq 6ᵉ
- Félicie Gérard 7ᵉ
- Shéhérazade Bentorki 8ᵉ
- Violette Spillebout 9ᵉ
- Vincent Ledoux 10ᵉ
- Roger Vicot 11ᵉ
- Michaël Taverne 12ᵉ
- Jean Bodart 13ᵉ
- Pierre Marle 14ᵉ
- Jean-Pierre Bataille 15ᵉ
- Matthieu Marchio 16ᵉ
- Thierry Tesson 17ᵉ
- Alexandre Dufosset 18ᵉ
- Sébastien Chenu 19ᵉ
- Guillaume Florquin 20ᵉ
- Valérie Létard 21ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Amendements
- 58
- Adoptés
- 3
- Taux
- 5 %
- 02
Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Amendements
- 32
- Adoptés
- 2
- Taux
- 6 %
- 03
Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Amendements
- 28
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Relatif à l'énergie et au climat
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2021
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 1
- Taux
- 8 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2018
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 283 jours et 1 175 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- JJoël GuerriauLes Indépendants232
- DDaniel ChasseingLes Indépendants218
- CColette MélotLes Indépendants202
- JJean-Louis LagourgueLes Indépendants191
Alain MarcUCI170
Dany WattebledRDSE158
Nombre de cosignatures sur les 365 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- DDaniel ChasseingLes Indépendants444
Franck MenonvilleUCI348
Emmanuel CapusLes Indépendants330
Vanina Paoli-GaginLes Indépendants231- Dany WattebledRDSE106
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2889 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES66 % HORS DE SON GROUPE
- SER 1 %
- RDSE 5 %
- RDPI 2 %
- UC 7 %
- Les Indépendants 34 %
- Les Républicains 29 %
- NI 2 %
- UCI 17 %
- UNT 3 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 365
- Cosignés
- 2889 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 34 9 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 34
- Rejetés 151
- Tombés 12
- Retirés 52
- Irrecevables 62
- Non soutenus 20
- Satisfaits 30
- Sort non renseigné 4
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous58 amendements · 3 adoptés
- Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique32 amendements · 2 adoptés
- Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé28 amendements
- Relatif à l'énergie et au climat21 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement a pour objet d’améliorer le dialogue local autour des projets d’installations agrivoltaïques. Pour ce faire, il prévoit une information préalable des élus locaux sur ces projets, ainsi que leur intégration dans la planification nationale (PPE) et locale…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 150 81 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 13 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 8
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 33
- Solidarités et santé 17
- Agriculture et alimentation 13
- Transition écologique et solidaire 9
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (76 %) et le moins comme CRCE (20 %).
- CRCE-K21 %
- GEST28 %
- SER26 %
- RDSE56 %
- RDPI68 %
- UC76 %
- Les Indépendants son groupe97 %
- Les Républicains75 %
- NI46 %
- CRCE20 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 94 % 1149 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 283 j 1175 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
