Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
R Rachel MazuirSER Sénateur — AinLa question
M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01142 posée le 07/09/2017 sous le titre : " Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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