Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/04/2018 #29#

Réforme de la SNCF

Posée le 06/04/2018 · Ministère interrogé : Transports

Joël GuerriauLes Indépendants Sénateur — Loire-Atlantique

La question

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État, fils de cheminot, je suis né et ai vécu dans un bâtiment SNCF, qui était au milieu des voies de chemin de fer et qui vibrait au passage des trains. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis attaché à la SNCF, car c'est une belle entreprise, certes ouverte à l'international, mais avant tout publique : elle concerne donc tous les Français, pas seulement les cheminots. La réformer est une nécessité, sous peine de la voir sombrer en raison d'une dette abyssale. Depuis quatre-vingts ans, les Français contribuent à la construction, à l'entretien et à la modernisation de nos rails. Du fait de cette contribution publique au financement du rail, il me semble nécessaire que les Français aient leur mot à dire sur l'avenir de ce secteur. La seule ambition que nous devons poursuivre, c'est finalement l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers : aujourd'hui, 11 % des trains arrivent en retard – 22 % pour les Intercités – et le matériel roulant est dégradé. Cet après- midi, la ministre des transports rencontre les syndicats pour évoquer avec eux les enjeux de cette réforme à venir. Or les Français contribuent aujourd'hui au financement du secteur ferroviaire par l'impôt. Mais quelle place ont-ils dans les débats sur l'avenir du rail ? Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement va-t-il recevoir les usagers du rail, comme il reçoit les syndicats ? Et quid de l'avis des Français qui ne prennent pas le train, mais qui participent à son financement ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/04/2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Guerriau, dans votre question, il y a au moins deux points sur lesquels chacun se retrouvera : oui, la SNCF est notre patrimoine commun ; oui, la SNCF, qui a été financée par les Français, est et restera une entreprise publique parce qu'elle est un acteur essentiel de ce lien physique – le train - qui permet de mailler l'ensemble de nos territoires, et pas seulement de la banlieue vers la ville, mais aussi vers tous nos territoires ruraux. Chacun, à cet égard, connaît l'importance des petites lignes et je veux réaffirmer ici, au Sénat plus encore qu'ailleurs, qu'il n'a jamais été question de les supprimer. (Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mais si notre bien commun s'appelle service public, c'est qu'effectivement il est essentiel que le public s'y retrouve. Or personne ne peut nier que le service s'est dégradé au fil des années.

Et ce n'est pas tel ou tel cheminot qui est en cause, car chacun connaît la passion de celles et ceux qui servent la SNCF au quotidien – votre histoire personnelle, monsieur Guerriau, le prouve.

Ce n'est pas la responsabilité des cheminots si, depuis de nombreuses années, l'infrastructure de transport s'est profondément dégradée ou s'il faut vingt-cinq minutes de plus que lorsque j'étais enfant pour aller de Marseille à Nice – Marc Daunis le sait bien.

M. Martial Bourquin. Allez voir au Royaume-Uni comment ça se passe !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Telle est la réalité de ce que vivent, tous les jours, les usagers, ces femmes et ces hommes qui sont le « public » du service public.

Il est donc essentiel, dans ce projet de réforme, de sortir des postures et des dogmes et de se fixer comme objectif de sauver la SNCF pour améliorer le service public. Et cela doit se faire, monsieur le sénateur, avec les usagers.

Mme la ministre des transports, qui mène actuellement une importante concertation, a présenté, vendredi dernier, les premières propositions du Gouvernement concernant les conditions d'ouverture à la concurrence afin qu'elles figurent « en dur » dans le texte de loi, qui sera débattu ici comme il le sera à l'Assemblée nationale.

La concertation doit se poursuivre, notamment au sein du groupe de travail sur la qualité du service public dont toutes les associations d'usagers de la SNCF sont partie prenante et auquel elles doivent participer.

Nous sommes ici tous convaincus d'une chose : la SNCF est un grand service public qui doit améliorer chaque jour encore la qualité du service qu'il rend aux usagers. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes confrontés à un enjeu majeur : défendre le service public, sans pour autant le bloquer ; faire avancer les choses et défendre les usagers, sans pour autant en faire des otages.

Surtout, et je le pense sincèrement, si l'on souhaite défendre la SNCF, il ne faut pas dégrader son image, notamment à l'étranger – je rappelle que l'entreprise y réalise déjà 40 % de son chiffre d'affaires et qu'elle y a un véritable avenir.

M. le président. Veuillez conclure !

M. Joël Guerriau. Nous devons donc faire en sorte que cette belle entreprise puisse perdurer dans la sérénité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Source : senat.fr ↗