Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/04/2018 #11#

Neutralité des services de l'éducation nationale

Posée le 11/04/2018 · Ministère interrogé : Éducation nationale

François-Noël BuffetLes Républicains Sénateur — Rhône

La question

M. François-Noël Buffet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 29 mars dernier, Mme Anne Brugnera, députée de la quatrième circonscription du Rhône, organisait une réunion publique intitulée « Plan étudiant et réforme du bac, pour la réussite de tous et de chacun », en présence de son collègue député, M. Jean-Luc Fugit, et du chef du service académique d'information et d'orientation. Sur l'invitation apparaissaient les logos de l'Assemblée nationale, de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et de l'académie de Lyon. La diffusion de cette invitation a été assurée par les lycées. Celle-ci a en effet été adressée sous la forme d'un message électronique par certains chefs d'établissement – tous ne l'ont pas transmise, certains sont passés par la voie des fédérations de parents d'élèves – aux parents d'élèves de classes de terminale sur la demande expresse et incontestée des services de l'éducation nationale du Rhône. Mme le recteur l'a d'ailleurs confirmé la semaine dernière dans la presse locale. Outre la participation d'un fonctionnaire à une réunion dont le caractère politique est clair, ces deux éléments corroborent le fait que les services académiques assument la publicité d'une réunion politique. Permettez-moi encore une fois de m'étonner de ces méthodes d'un autre temps, dans une République qui se veut pourtant exemplaire ! Monsieur le ministre, ma question est simple : le principe de neutralité qui s'impose à nos services publics, et au service public de l'éducation nationale en particulier, existe-t-il encore ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/04/2018

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, votre question revêt plusieurs aspects.

D'abord, la question de l'orientation est très importante… (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Mathieu Darnaud. Ce n'est pas la question !

M. le président. Poursuivez, monsieur le ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Elle suppose que l'ensemble des élèves et leurs parents soient très bien informés, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Il est tout à fait normal que des réunions soient organisées pour expliquer ce qu'il en est.

Les parlementaires sont d'abord et avant tout – je pense que vous serez d'accord avec ce que j'affirme – les représentants de la Nation : toute réunion qu'ils organisent n'est pas forcément une réunion politique ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. David Assouline. En tout cas, elle n'est ni de droite ni de gauche !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Chaque fois qu'une réunion publique est organisée, on peut parfaitement demander au rectorat d'y participer. Le recteur ou la rectrice académique doit statuer sur le caractère politique ou apolitique de cette réunion, ce qui a été fait dans le cas d'espèce.

J'ai moi-même vérifié : la réunion que vous évoquez n'avait strictement aucun caractère politique. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Il s'agissait d'une réunion d'information pour expliquer aux élèves et à leurs parents le sens de la réforme actuelle, information qui doit les aider à décider dans les meilleures conditions. Voilà ce qui s'est passé !

Bien entendu, le principe de neutralité est totalement respecté. (Nouvelles protestations et quelques huées sur les mêmes travées.) À aucun moment cette réunion n'a pris une tournure polémique. Je vois bien que vous cherchez justement à ouvrir une polémique aujourd'hui, mais si vous examiniez ce qui s'est réellement passé, vous verriez que cette réunion n'était pas ce que vous décrivez !

M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.

M. François-Noël Buffet. Monsieur le ministre, vous voyez bien que vos propos provoquent des réactions sur toutes les travées de cet hémicycle ! Même dans l'ancien monde, cela ne s'était pas produit ! (Rires. – Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain.) Dans le nouveau monde que vous nous proposez, vous êtes en train de bousculer ce qui constituait l'essentiel de ce que nous sommes, à savoir la neutralité du service public et de l'État !

Rien n'empêchait le préfet ou le recteur de convier tout le monde à cette réunion et d'y associer l'ensemble des parlementaires.

M. Bruno Sido. Cela n'a pas été fait !

M. François-Noël Buffet. Cela n'aurait posé aucun problème. En revanche, envoyer deux députés de La République En Marche dans le département du Rhône pour défendre votre projet de réforme, en dépit de tout ce qui se fait habituellement, n'est pas acceptable ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste , du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Source : senat.fr ↗