Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/05/2018 #16#

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

Posée le 25/05/2018 · Ministère interrogé : Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)

Joël BigotSER Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Joël Bigot. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Une inquiétude s'exprime de plus en plus durement dans les rangs des serviteurs de l'État, des collectivités locales et des hôpitaux. Les fonctionnaires, ces sentinelles de la République, consacrent leur vie à la défense du service public et ne comptent pas leurs heures pour garantir la cohésion sociale. La fonction publique incarne des valeurs auxquelles nos concitoyens sont viscéralement attachés : la laïcité, l'égalité, la gratuité, l'indépendance, la solidarité. Ne gâchons pas cette richesse humaine ! Contrairement à ce que laissent entendre vos a priori, les fonctionnaires ont fait beaucoup d'efforts et ont subi patiemment le gel du point d'indice. Malgré cela, vous bloquez toute revalorisation, pourtant prévue par la précédente majorité. Vous ne choisissez la modernisation du service public que sous l'angle strictement budgétaire, alors que l'efficacité et la qualité d'un service public s'évaluent d'abord socialement, pour la simple et bonne raison qu'il est notre bien commun, notre res publica, qui dépasse les totems de la performance et de la rentabilité. Entendez-le, monsieur le secrétaire d'État, cette idée du service public demeure une idée d'avenir, profondément moderne. Entendez les organisations syndicales, qui vous demandent à l'unisson de sortir du raisonnement comptable à sens unique. La fonction publique n'est pas un bloc monolithique. Elle a démontré sa capacité à réformer ses pratiques. Mais, au lieu d'augmenter ce patrimoine de tous que représentent nos services publics, vous enrichissez les plus nantis. Vous avez récemment reculé sur la remise en cause frontale du statut. Mais qu'en sera-t-il dans quelques semaines, après la publication du rapport du Comité Action publique 2022 ? Vous affichez l'ambition de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Quelle est la plus-value de cette réforme pour notre pays, qui attend de connaître les secteurs concernés ? Y aura-t-il moins de personnels dans les hôpitaux, dans les EHPAD, moins d'agents de police, moins de professeurs, moins d'agents territoriaux ? Ma question est simple : avez-vous des propositions concrètes à formuler pour enrayer cette logique destructrice, repenser la modernité du service public et lui redonner un véritable avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/05/2018

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. David Assouline. Et candidat à la mairie de Paris !

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Joël Bigot, je m'associe bien volontiers à l'hommage appuyé que vous venez de rendre à nos fonctionnaires, quelle que soit la fonction publique dans laquelle ils exercent.

Vous le savez, le Gouvernement a lancé à l'automne dernier le programme Action publique 2022, auquel nous avons assigné un objectif : adapter l'action publique, pour qu'elle permette de rendre un meilleur service à nos usagers et qu'elle puisse répondre avec la plus grande efficacité aux défis du XXIe siècle.

Nous suivons une méthode, celle de la discussion avec l'ensemble des organisations syndicales, selon un calendrier d'une année. De très nombreux chantiers ont été ouverts par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt : rémunération au mérite, extension du domaine des contrats, formation et plans de départ volontaire, réforme des instances de représentation.

D'autres réflexions, d'ailleurs issues de demandes des organisations syndicales elles-mêmes, viennent enrichir le débat, en particulier la question sensible de l'attractivité des concours.

Nous avons, vous le savez également, un agenda. À la demande des organisations syndicales, le rendez-vous, initialement prévu au mois d'octobre prochain, a été avancé au mois de juin.

Pour ce qui concerne le pouvoir d'achat, je rappelle que le gel du point d'indice ne date pas de ce quinquennat et qu'une augmentation du point ne s'inscrit pas dans la démarche que nous voulons engager. Cela s'explique par une raison simple : nous souhaitons changer d'approche et récompenser l'implication des agents, ainsi que leur mérite. Nous sommes également prêts à travailler à des hausses catégorielles ciblées.

M. David Assouline. Pourquoi sont-ils dans la rue, alors ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. La compensation de l'augmentation de la contribution sociale généralisée, la CSG, est par ailleurs intégrale. À la demande des organisations syndicales, cette compensation vaut également pour les nouveaux entrants.

S'agissant des emplois, le Président de la République s'est engagé, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, à supprimer 120 000 postes, dont 50 000 dans la fonction publique d'État. Mais vous avez oublié de dire que nous allions également renforcer les effectifs, à raison de 10 000 postes pour la sécurité, 3 300 pour la justice et plus de 3 900 pour l'éducation.

M. Jean-Marc Todeschini. Et les hôpitaux ?

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État. Vous le voyez, le Gouvernement souhaite sortir de la logique du rabot, qui a trop longtemps prévalu, pour faire réellement entrer notre fonction publique dans le XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. David Assouline. La suppression de 120 000 postes, ce n'est pas du rabot ?

Source : senat.fr ↗