Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
Martine BerthetLes Républicains
Sénatrice — Savoie
La question
Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°02543 posée le 21/12/2017 sous le titre : " Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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