Désertification médicale et constats de décès

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une des conséquences de la désertification médicale. En effet, à cause de cette désertification que connaît notre pays et qui est plus particulièrement marquée dans les zones rurales, de nombreux maires sont interpellés au sujet des difficultés rencontrées pour requérir des médecins afin de constater un décès qu'il soit naturel ou accidentel, sur leur territoire. Le manque de praticiens généralistes rend l'établissement de ces constats difficiles, lorsqu'un médecin n'est pas disponible dans les heures qui suivent le décès, et suscite bien souvent l'incompréhension légitime des familles endeuillées. Elle lui demande donc de mettre à l'étude, dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la possibilité de donner à ce dernier la faculté de faire procéder au transport du défunt par les pompes funèbres vers la chambre funéraire lorsqu'un médecin n'est pas disponible dans un délai respectable et acceptable.