Renforcer le recours à la médiation dans les situations d'arrêt de travail de longue durée

Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'intérêt de développer le recours à la médiation dans les situations d'arrêt de travail de longue durée. Les données récentes disponibles soulignent l'ampleur de l'enjeu : en 2025, 42,75 % des arrêts de plus de 30 jours sont dus à des troubles psychiques (source APICIL P4) ; 21 % de ces motifs psychologiques sont déclenchés explicitement par des situations de travail dysfonctionnelles : conflits professionnels, épuisement (burnout) et anxiété de performance (Ipsos / Enquête sur les arrêts de travail et les plans d'action santé - Conférence de presse avril 2026 - Workplace Options). Dans ce contexte, le recours à la médiation pour des arrêts de travail de longue durée pourrait faciliter un retour vers l'emploi, en offrant un espace pour régler les éventuelles difficultés professionnelles ou relationnelles susceptibles de compromettre la reprise. La médiation, en ce qu'elle permet de restaurer le dialogue et de rechercher, avec les parties concernées, les conditions d'une reprise durable, sans remettre en cause la légitimité de l'arrêt et le secret médical, semble constituer un outil pertinent pour participer à la réduction du coût social des arrêts de travail. À l'expérience, 80 % des processus de médiation engagés se soldent par un accord de médiation. En pratique, et dans les situations visées ci-dessus, cet accord peut, soit, accompagner le retour à l'emploi dans des conditions plus favorables et des relations apaisées soit, accompagner le départ définitif du poste de travail. Dans tous les cas, la médiation, lorsqu'elle réussit, permet de sortir de la situation d'enlisement et de limiter, en conséquence, les arrêts longue durée et le coût social afférent. Elle demande donc si le Gouvernement envisage de faciliter, dans le cadre de son objectif de réduction de la durée des arrêts de travail, le recours à la médiation conventionnelle indépendante. Celle-ci pourrait être proposée par l'entreprise au salarié après, par exemple, trois mois d'arrêt de travail. Seraient notamment visées les situations dans lesquelles l'employeur a eu connaissance de difficultés relationnelles, organisationnelles ou des situations de conflit au travail qui constitueraient un obstacle potentiel au retour à l'emploi. Le recours à la médiation pourrait également être proposé par le médecin du travail, au moment de la visite de pré-reprise ou de reprise, étant précisé que la médiation repose sur la libre adhésion du salarié et le volontariat de l'entreprise.