Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le centre hospitalier Jean Bouveri à Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire. Ce centre hospitalier est au cœur d'un bassin de vie de 105 000 habitants dans un rayon de plus ou moins trente minutes et de 3 200 entreprises potentiellement concernées par les accidents du travail. La fermeture de la chirurgie décidée par le comité à la performance et la modernisation de l'offre de soins (Copermo) prive les habitants d'une offre chirurgicale de proximité indispensable à une population vieillissante et socialement défavorisée. Les 6 000 actes de chirurgie effectués en moyenne dans ce centre ne pourront être absorbés par le site pivot du groupe hospitalier de territoire (GHT) afférent qui travaille déjà à flux tendus avec 10 000 interventions. C'est pourquoi de nombreux citoyens et cinquante et un maires de la zone d'attractivité du centre hospitalier Jean Bouveri demandent de surseoir aux projets du Copermo et de réétudier le dossier dans le cadre des nouvelles perspectives annoncées pour la réforme du système de santé et particulièrement de celles de son financement. Ils demandent également l'apurement pur et simple de la dette sociale et fiscale de ce centre. Il lui demande ce qu'elle compte entreprendre pour que l'agence régionale de santé (ARS) entame un dialogue avec les usagers et les élus ayant pour finalité le maintien et le développement de l'offre de soins dans ce territoire confronté à une situation difficile.