Réduction des effectifs en cabinets ministériels

M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Sénateur que la réduction du nombre de membres de cabinet ministériel était une revendication ancienne du Parlement. Celle-ci fut d'ailleurs exprimée à plusieurs reprises lors des examens annuels de la mission budgétaire « Direction de l'action du Gouvernement ». Le respect du décret du Président de la République du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, qui fixe un nombre maximal de conseillers par membre du Gouvernement, oblige à repenser les modalités de fonctionnement entre les cabinets et les services de l'administration. Cette réorganisation du travail peut conduire, dans un premier temps, à l'allongement des délais de réponse aux questions écrites. Cette situation n'est pas satisfaisante dans la mesure où les questions écrites sont un outil important au service du contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. C'est la raison pour laquelle M. le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, rappelle régulièrement à ses collègues la nécessité de respecter les délais de réponse aux questions écrites des sénateurs et des députés. Cette plus grande vigilance devrait permettre à terme d'augmenter le taux de réponse aux questions écrites dans des délais acceptables.