L’article L. 321‑1 du code de la sécurité intérieure définit les conditions dans lesquelles des casinos peuvent être autorisés dans les communes. Ce régime, conçu principalement pour les communes touristiques de l’hexagone, ne prend pas suffisamment en compte les spécificités…
Dominique
Théophile.
Sénateur de la Guadeloupe. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionAffaires sociales
- ProfessionContrôleur de gestion
- Âge66 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 408 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
100 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Le lien le plus parlant de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 11. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Organisme non publié par la HATVP
GERANT 0 € net 2023
Déclaré le 04/03/2026. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 12 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbstentionSon groupe : contre - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
PourSon groupe : contre - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
444votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 882 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 50.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 26 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 54…Abstention · groupe contre
- 26 oct. 2026Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsAbstention · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliquePour · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M.Contre · groupe pour
- 25 oct. 2026Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliquePour · groupe contre
- 25 oct. 2026Sur l’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueContre · groupe pour
- 20 juil. 2026Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour · groupe abstention
- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
SUR LA CARTE Guadeloupe
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
GuadeloupeSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 31
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 28
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 03
Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 6
- Taux
- 29 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2022
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 6
- Taux
- 30 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 1
- Taux
- 5 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2021
- Amendements
- 18
- Adoptés
- 3
- Taux
- 17 %
201heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
48 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 556 jours et 2 514 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- GGeorges PatientRDPI213
- BBernard BuisRDPI193
- PPatricia SchillingerRDPI169
Thani Mohamed SoilihiRDPI160
Didier RambaudRDPI153
Xavier IacovelliRDPI140
Nombre de cosignatures sur les 377 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Xavier IacovelliRDPI193
Thani Mohamed SoilihiRDPI190
Nadège HavetRDPI169- RRichard YungRDPI165
- GGeorges PatientRDPI150
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1001 au total).
- RDPI 94 %
- UC 2 %
- Les Indépendants 2 %
- UCI 2 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 377 97ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1001 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 15 4 % de ses dépôts
- Adoptés 76
- Rejetés 100
- Tombés 25
- Retirés 59
- Irrecevables 92
- Non soutenus 10
- Satisfaits 7
- Sort non renseigné 8
- Projet de loi de finances pour 202531 amendements
- Projet de loi de finances pour 202628 amendements · 1 adopté
- Relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé21 amendements · 6 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 202220 amendements · 6 adoptés
L’article 14 propose d’intégrer Saint‑Martin à la stratégie nationale de développement de la géothermie dans outre‑mer. Cette orientation est utile, mais elle demeure insuffisante si elle se limite à une nouvelle évaluation des potentialités géothermiques.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 78 64 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 21 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 29
- Solidarités et santé 26
- Outre-mer 11
- Transition écologique et solidaire 7
- Santé et prévention 7
- Menace sur l'offre de soins en outre-mer : l'impact critique de la baisse de rémunération des PADHUE sous contrat PACT en Guadeloupe et dans les territoires ultramarins
- Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique
- Situation à Haïti
- Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les régions ultrapériphériques
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme RDPI (92 %) et le moins comme CRCE (29 %).
- CRCE-K31 %
- GEST34 %
- SER38 %
- RDSE son groupe49 %
- RDPI92 %
- UC68 %
- Les Indépendants63 %
- Les Républicains66 %
- NI50 %
- Aucun69 %
- CRCE29 %
- UCI67 %
- UNT63 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 99 % 882 sur 889
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 48 j 201 heures
- Mandat en cours
- 556 j 2514 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

