Question au Gouvernement ✓ Répondue le 08/06/2018 #23#

EHPAD

Posée le 08/06/2018 · Ministère interrogé : Solidarités et santé

Éric GoldRDSE Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Éric Gold. Ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé… La France compte 1,5 million de personnes de 85 ans et plus. À l'horizon de 2050, elles seront près de 5 millions. La question de la dépendance est donc aujourd'hui cruciale. Si l'espérance de vie augmente et si les aides humaines et techniques permettent aux personnes âgées de rester de plus en plus longtemps chez elles, le recours aux EHPAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, demeure cependant indispensable. Le profil des populations accueillies en établissement a évolué : les résidants souffrent de pathologies multiples, de maladies chroniques et dégénératives. Dans ce contexte, les professionnels doivent faire face à des conditions de travail difficiles : le manque d'effectifs et de temps est régulièrement et légitimement mis en avant. Mme la ministre a annoncé la semaine dernière des mesures en faveur des EHPAD, avec pour objectif l'amélioration « dans l'immédiat de la qualité de vie des personnes âgées » et l'anticipation de la perte d'autonomie. Cette feuille de route a permis de rassurer, mais ne règle pas tous les problèmes. En effet, de nombreux EHPAD rencontrent des difficultés en matière de recrutement, qu'il s'agisse des aides-soignants, des infirmiers, des médecins coordinateurs ou des directeurs. Le personnel en place est donc confronté à des cadences infernales, à un turnover et à un absentéisme importants et à un taux d'accidents du travail deux fois plus élevé que la moyenne nationale. On ne peut que constater le manque d'attractivité du secteur des personnes âgées, réputé difficile, mal payé et mal considéré, faute de ressources suffisantes pour améliorer les conditions de travail dans des métiers pénibles physiquement et psychologiquement. Des directeurs assument souvent la responsabilité de plusieurs établissements, par intérim, pendant de nombreux mois, voire des années. À titre d'exemple, dans le département du Puy-de-Dôme, sur les vingt-six établissements publics autonomes, plus d'une dizaine ont une direction temporaire. Ces modes de gouvernance sont préjudiciables au bon fonctionnement et à la modernisation des structures. Pourtant, notre société doit relever ce défi de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie. Quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour favoriser le recrutement pérenne de directeurs et, plus largement, pour rendre les métiers liés à la dépendance plus attractifs ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/06/2018

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, nous sommes tous sensibles, je le crois, au sujet que vous soulevez, qui revient régulièrement dans le débat public depuis plusieurs mois.

La situation est bien telle que vous l'avez décrite : le nombre de personnes qui doivent être accompagnées dans leur vieillissement augmente, alors que nul ne peut contester que nos aînés ont été maltraités, depuis de trop longues années, par nos politiques publiques.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C'est vrai qu'augmenter la CSG, c'est mieux !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Le constat que vous avez dressé vaut pour les personnes prises en charge comme pour le personnel : vétusté des locaux, sous-effectifs chroniques, mal-être de nos aînés et, il ne faut pas négliger ce point, culpabilisation des familles.

Cette situation est devenue invivable pour les résidants, les familles et le personnel, alors même que l'on reconnaît la dignité d'une société à la manière dont elle traite ses aînés. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris et continuera de prendre ses responsabilités.

Premièrement, nous débloquons d'importants moyens financiers : les EHPAD recevront 360 millions d'euros supplémentaires de 2019 à 2020 pour recruter des personnels soignants. La généralisation de la présence d'une infirmière de nuit dans tous les EHPAD d'ici à 2020 constitue à cet égard un premier engagement.

Deuxièmement, nous entendons réformer la tarification des EHPAD afin de garantir que leurs dotations ne baissent pas dans les années à venir. Il y a deux ans, un changement de tarification, pourtant inspiré par une bonne intention, a eu comme conséquence d'affaiblir financièrement près d'un tiers des EHPAD ; il convient de neutraliser cela.

Troisièmement, nous entendons agir sur les conditions de travail du personnel, en améliorant le matériel, les techniques de management et l'accompagnement du personnel.

Dans les années à venir, nous devrons définir, avec les patients, leurs familles et les professionnels qui travaillent dans les EHPAD, un plan d'action global permettant de renforcer la prise en charge, sous toutes ses formes et dans la dignité, des personnes en perte d'autonomie. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Source : senat.fr ↗