Question au Gouvernement ✓ Répondue le 22/06/2018 #2#3#

Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères

Posée le 22/06/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Joël GuerriauLes Indépendants Sénateur — Loire-Atlantique

La question

M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. En 2016, l'acquisition par une société chinoise de 1 700 hectares de terres agricoles françaises nous a fait prendre conscience des enjeux alimentaires de la mondialisation. Cette année encore, un conglomérat chinois a confirmé à la mi-février avoir racheté environ 3 000 hectares pour cultiver du blé. Les fariniers chinois semblent très sensibles à la réputation du blé français. Nous pourrions nous en réjouir, mais cette pratique pose problème à plus d'un titre. Tout d'abord, les fonds de gestion chinois transforment l'exploitation en société, pour contourner le contrôle opéré par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER. Par ailleurs, ces rachats de terres se font auprès d'exploitants endettés, à des prix trop élevés pour que de jeunes agriculteurs puissent reprendre ces terres. Enfin, une fois nos terres cédées, la production est destinée à l'exportation. Depuis 2016, le législateur a tenté de remédier à ces pratiques en élargissant le contrôle des SAFER sur la cession des parts, mais uniquement si 100 % des parts sont mises en vente. Le contournement est facile : les cessions de parts se font à hauteur de 98 % ! D'autres tentatives d'évolution de notre législation par le Parlement n'ont pas abouti. Pour autant, nous ne devons pas nous résigner. L'enjeu est trop important et peut, à terme, se révéler crucial pour notre souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre d'État, le Président de la République a annoncé la mise en place de « verrous réglementaires » sur les achats de terres agricoles par des étrangers. Qu'en est-il ? Comment comptez-vous faire pour protéger notre indépendance alimentaire et faciliter la reprise des terres agricoles par de jeunes exploitants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 22/06/2018

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Guerriau, l'achat récent de terres agricoles françaises par des sociétés étrangères suscite un grand émoi et de nombreuses interrogations – nous en avons, bien évidemment, tout à fait conscience.

Toutefois, avant d'évoquer un phénomène d'accaparement des terres, il faut examiner la réalité des données.

Un rapport récent du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le CGAAER, s'est intéressé à cette question : aujourd'hui, les investissements étrangers représentent moins de 1 % des transactions. Il est donc difficile, à ce stade, de parler d'un phénomène d'accaparement des terres ; ces opérations relèvent plus de stratégies d'investissement, comme peuvent le faire nos opérateurs à l'étranger.

Néanmoins la vigilance et la transparence doivent être de mise – c'est en ce sens que le Gouvernement entend agir. Les dernières acquisitions sont effectivement révélatrices de démarches de contournement du système actuel. Les outils de régulation du foncier agricole, en l'état, paraissent clairement inadaptés face au développement d'opérations conduites sous forme sociétaire et pouvant aboutir à des phénomènes de concentration.

Les récentes évolutions législatives ont permis d'améliorer le dispositif, avec un droit de préemption accordé aux SAFER pour l'acquisition de la totalité des parts sociales d'une société dont l'objet principal est la propriété agricole. Mais nous constatons que des cessions partielles sont aisément organisées pour contourner ces mesures.

Je souhaite que nous puissions avancer sur ces sujets. Nous nous appuierons, pour effectuer ce travail, sur les conclusions de la mission d'information actuellement menée à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.

M. Joël Guerriau. Dans votre réponse, monsieur le ministre, j'entends un consentement : oui, nous faisons face à un véritable problème !

Je voudrais simplement rappeler un proverbe chinois : « Lorsque le coup de tonnerre éclate, il est trop tard pour se boucher les oreilles ». Nous faisons face aux prémices d'un véritable phénomène : le rachat tous azimuts de terres agricoles par la Chine à travers le monde.

Il faut être très vigilants et prendre les bonnes mesures, afin, demain, de ne pas manquer de terres. Certaines doivent être sanctuarisées, pour éviter le pire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

Source : senat.fr ↗