Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales

La stratégie pour le logement présentée par le Gouvernement se donne pour objectifs de construire plus, mieux et moins cher. À ce titre, l'accent est mis sur le développement de l'offre de logements dans les zones tendues, où la demande est la plus forte (grandes villes et métropoles), et le développement d'incitations à la rénovation, notamment énergétique, afin de favoriser la revitalisation du tissu bâti dans les zones moins tendues. Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ)devait s'éteindre au 31 décembre 2017. Or, il s'agit d'un outil important de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Le Gouvernement a donc décidé de le prolonger pour quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Le projet de loi de finances (PLF) prévoyait de limiter progressivement ce dispositif aux zones les plus tendues (zone A et B1) pour la construction ou l'achat d'un logement neuf. Il était ainsi prévu d'exclure la zone C du dispositif dès 2018 et de poursuivre ce recentrage en excluant la zone B2 en 2019. Pour les opérations relatives aux logements anciens sous condition de travaux, le dispositif était réservé aux zones les moins tendues (zones B2 et C). Toutefois, conformément à l'annonce faite par le Président de la République le 6 octobre 2017, le Gouvernement a modifié le PLF pour maintenir le PTZ dans le neuf en zones B2 et C pour 2 ans, avec une quotité de 20 %, afin de s'inscrire dans une démarche d'accompagnement du secteur permettant de poursuivre la reprise actuelle. La loi de finances pour 2018 a donc été adoptée en tenant compte de ces modifications. Le Gouvernement envisage par ailleurs des mesures complémentaires pour préserver l'accession au logement en zone rurale et dans les villes moyennes, présentées dans le cadre du plan « Action cœur de ville ». Ce plan répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire. Si un cœur de ville moyenne se porte bien, c'est l'ensemble du bassin de vie, y compris dans sa composante rurale, qui en bénéficie. Élaboré en concertation avec l'association Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires, le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement, du commerce et de l'urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville, afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. L'appui aux projets de chaque commune repose sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d'euros mobilisés sur 5 ans, dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1.5 Md€ d'Action Logement et 1,2 Md€ de l'Agence nationale de l'habitat. D'autres ressources pourront venir compléter ces enveloppes de crédits.