Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux. La sectorisation des aides à l'installation des médecins dans les zones qualifiées de « déserts médicaux » a suscité de nombreuses interrogations. En effet, les critères utilisés pour qualifier ces territoires ont, dans un premier temps, donné des résultats surprenants. Ainsi, par exemple, en Île-de-France, la ville de Versailles était éligible à ces aides alors que certaines communes de Seine-Saint-Denis ne l'étaient pas. Au vu de ces résultats, il a été décidé, en restant dans l'enveloppe régionale accordée, de permettre des adaptations qui ont alors permis de sortir certaines communes de la sectorisation au profit d'autres. Si cette décision a permis de corriger certaines aberrations, la cartographie finalement arrêtée est toujours difficilement compréhensible. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, la commune des Pavillons-sous-Bois se retrouve hors secteur alors même que le nombre de médecins généralistes ne cesse de diminuer quand la population augmente régulièrement puisqu'elle est passée de 17 300 habitants en 1995 à plus de 23 000 aujourd'hui. Il souhaiterait donc savoir sur quel critère ce choix a été effectué bien que manifestement la commune connaisse une situation aussi difficile que d'autres, dans le même département, qui ont pourtant bénéficié de cette sectorisation des aides.