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Question écrite En attente de réponse #18#

Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro

Posée le 28/06/2018 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires

Philippe DallierLes Républicains Sénateur — Seine-Saint-Denis

La question

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet des chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a recentré l'accès au dispositif Pinel et aux prêts à taux zéro visant à aider les investisseurs privés et les primo-accédants, notamment dans les zones tendues. Afin d'apprécier les conséquences de ces décisions, il souhaiterait que lui soient communiqués les chiffres, à fin mai et par région, du nombre de logements financés à l'aide de ces dispositifs, et l'écart par rapport à la même période pour 2017.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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