Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/07/2018 #3#29#

Égalité des territoires et transports aériens

Posée le 11/07/2018 · Ministère interrogé : Premier ministre

Jean-Claude RequierRDSE Sénateur — Lot

La question

M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Depuis près de vingt-cinq ans, l'accessibilité d'une part importante du Sud-Ouest et du Massif central s'est dégradée : suppression du train le Capitole, défaut d'entretien des petites lignes et des routes nationales. Plusieurs villes moyennes sont confrontées à une grave chute de leur démographie. Le Gouvernement a hérité de cette situation, mais l'incertitude sur les petites lignes et la limitation de vitesse ont aggravé les inquiétudes et posent la question de l'égalité des territoires. Les liaisons aériennes d'aménagement du territoire, largement subventionnées par l'État et les collectivités et concédées à Hop !, ont précisément été mises en place pour pallier ces inégalités. Petits avions, mais gros soucis ! (Sourires.) Le service a atteint au quotidien un niveau indigne pour les usagers comme pour les habitants : annulations des vols à répétition, avec des taux oscillant entre 8 % et 16 % pour juin sur les lignes d'Agen, d'Aurillac, de Brive-la-Gaillarde et de Castres, taux qui s'aggrave depuis un an, déroutements de dernière minute imposés aux passagers sans préavis, absence de communication efficiente, vétusté des appareils qui met gravement en cause leur sécurité – voilà quelques semaines, le capot du train d'atterrissage d'un ATR s'est décroché en plein vol. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) M. Roger Karoutchi. Ah ! M. Jean-Claude Requier. Cette situation est devenue intolérable. Elle met en cause l'accès et l'attractivité de ces territoires, leur tissu économique comme leur capacité touristique. Je sais, madame la ministre, que vous avez pris ce dossier à bras-le-corps, tout comme le ministre de la cohésion des territoires. Que comptez-vous faire pour rétablir l'accessibilité de ces territoires et mettre fin aux inégalités qui les affectent gravement et durablement ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste.) M. Éric Bocquet. Très bien !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/07/2018

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jean-Claude Requier, le désenclavement du territoire est au cœur de la politique des mobilités que je défends et sera au cœur de la future loi d'orientation sur les mobilités.

Le transport aérien est, dans certains cas, le mode le plus adapté, notamment lorsque les temps de parcours par la route ou par le rail ne sont pas compétitifs. C'est aussi le sens de la politique de relance des liaisons d'aménagement du territoire que je promeus et qui est débattue actuellement dans le cadre des assises nationales du transport aérien.

Pour désenclaver les territoires, nous disposons d'outils puissants. Je pense à la faculté d'imposer des obligations de service public et, lorsque c'est nécessaire, de mettre en place des délégations de service public financées par l'État et les collectivités. Lorsque le marché ne répond pas, ces outils sont très précieux pour répondre aux besoins des populations et des entreprises. Encore faut-il que la qualité de service soit au rendez-vous ! Je connais les difficultés rencontrées par les passagers à Brive-la-Gaillarde, Aurillac, Castres ou Agen, les élus m'ont alertée voilà quelques jours : de nombreux vols sont retardés, annulés, voire avancés.

Monsieur le sénateur, je vais être très claire : le compte n'y est pas.

M. Pierre-Yves Collombat. Ah !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Personne ne l'accepte, ni vous ni le Gouvernement. Je partage ce constat avec mon collègue Jacques Mézard : la situation doit être redressée rapidement. (Exclamations sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)

Je recevrai la semaine prochaine les dirigeants de Hop ! afin qu'ils me fassent part de solutions concrètes à mettre en œuvre rapidement. Dans le même temps, j'ai demandé à mes services d'étudier toutes les mesures offertes par les contrats, qui vont des sanctions jusqu'à la relance de nouvelles obligations de service public.

Je puis vous assurer que je suis pleinement mobilisée et que je ne me satisferai pas du statu quo. (M. Claude Haut et quelques sénateurs du groupe Union Centriste applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Merci, madame la ministre. J'espère simplement que la compagnie Hop ! gardera son nom et ne deviendra pas la compagnie Flop ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗