Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/07/2018 #17#21#22#

Cabinet de la Présidence de la République

Posée le 20/07/2018 · Ministère interrogé : Justice

Isabelle Raimond-PaveroLes Républicains Sénatrice — Indre-et-Loire

La question

Mme Isabelle Raimond-Pavero. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Je reviens sur l'affaire Benalla, car les réponses de M. le Premier ministre ne nous ont pas convaincus. Un membre du cercle rapproché du Président de la République a été filmé en train de frapper un manifestant à terre alors que ce dernier avait été isolé par les CRS. Cela s'est passé le 1er mai dernier, et celui qui était alors chef de cabinet adjoint du Président de la République arborait un casque des forces de l'ordre. Son parcours n'est pas exempt d'incidents. Arnaud Montebourg, qui l'avait recruté comme chauffeur, s'en était séparé au bout d'une semaine, car il avait provoqué un accident de voiture et voulait prendre la fuite. Il y a plus d'un an, il a arraché l'accréditation d'un journaliste de la rédaction de Public Sénat avant de l'évacuer d'un meeting de M. le Président de la République. Ce qui s'est passé le 1er mai n'a échappé ni au Président de la République, qui en a été informé, ni à son directeur de cabinet. Une sanction est tombée discrètement, aussi dérisoire que symbolique. Madame la garde des sceaux, pourquoi avoir attendu que les faits soient rendus publics pour que la justice se saisisse et ouvre une enquête préliminaire ? Pouvez-vous nous donner la raison pour laquelle le cabinet du Président de la République n'a pas, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, saisi lui-même le procureur de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) M. Jean-Pierre Sueur. Très bonne question !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/07/2018

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Jean-Pierre Sueur. Il faut répondre sur l'application de l'article 40, monsieur le ministre d'État !

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je réponds à la place de Mme la garde des sceaux, qui est à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi constitutionnelle.

Je crois en un ordre républicain. Seules les forces de sécurité intérieure sont chargées d'assurer le maintien de l'ordre. Et c'est ce qu'elles font !

Lors de la manifestation du 1er mai, qui, vous vous en souvenez, ne s'est pas déroulée sans difficultés, les forces de l'ordre ont assuré avec calme le droit à manifester d'un certain nombre de personnes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)

M. Rachid Temal. Ce n'est pas la question !

M. Jean-Pierre Sueur. Pourquoi ne pas avoir appliqué l'article 40 ?

M. Xavier Iacovelli. Répondez-nous !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Nous ne saurions accepter que des personnes se substituent aux forces de l'ordre. C'est pour cela que le rapport qui a été demandé à l'IGPN sera rendu public. Vous disposerez donc de toutes les informations sur ce qui constitue évidemment un grave dysfonctionnement. (M. Didier Guillaume applaudit.)

M. Rachid Temal. Pas de réponse !

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour la réplique.

Mme Isabelle Raimond-Pavero. Monsieur le ministre d'État, une sanction modeste et une saisine de la justice qui intervient sous la pression un mois et demi après les faits, c'est-à-dire une fois que ceux-ci ont été rendus publics, voilà qui donne le sentiment que, à l'Élysée, on pense être au-dessus des lois !

M. Rachid Temal. Eh oui !

Mme Cécile Cukierman. Absolument !

Mme Isabelle Raimond-Pavero. Quelles que soient les suites de cette affaire affligeante, l'Élysée, en ayant tenté d'étouffer les faits et en ne saisissant pas la justice dès le premier jour, aura failli à son devoir d'exemplarité. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Source : senat.fr ↗